Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 2008-0753/PR/MERN portant exonération des matériels importés pour le projet d’Interconnexion.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Additif n° 2008-0740/PR/MEIFP a la décision n° 2007-0959/PR/MESN. constatant les avancements d’échelon au titre des années 1994-1998 au profit des fonctionnaires retraités.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 17/AN/08/6ème L portant modification de l’âge de départ à la retraite.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2008-0241/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2008.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0713/PR/MEIFP portant nomination des membres du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0696/PR/MET instituant les redevances des passagers et complétant l’arrêté n° 2008-0171/PR/MET du 22 mars 2008.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP portant nomination des membres du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0230/PR/MDN fixant l’indemnité de résidence du Commandant de la Brigade en attente d’Afrique de l’Est (EASBRIG).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0636/PR/MJAP portant prise de fonctions des surveillants Pénitenciers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0624/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0219/PR/MEIFP portant modification du Décret n° 2008-0105/PR/MEIFP relatif au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0566/PR/MENESUP réglementant temps de service hebdomadaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0210/PR/MDN portant réorganisation de l’unité de la Sécurité Routière.
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Arrêté n° 2008-0547/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs et des élèves-instituteurs adjoints, session 2008.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0513/PR/MJAP portant nomination des membres du Bureau Exécutif de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0499/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.
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Décret n° 2008-0202/PR/MID portant mise en place d’un comité chargé des opérations d’assistance au niveau de chaque quartier de la capitale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2008-0498/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0528/PR/MENESUP fixant la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention « anglais ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0192/PR/MDN portant rappel des retraités militaires, gendarmes et policiers.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0189/PR/MENESUP modifiant le décret n° 2008-0028/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2008-0188/PRE modifiant le décret n° 2008-0179/PRE du 21 juillet 2008 modifiant l’organisation interne de la Présidence de la République.
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Décret n° 2008-0183/PR/MS fixant les modalités d’inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et emballage contenant des produits de tabac.
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Arrêté n° 2008-0491/PR/MS fixant les mises en gardes sanitaires combinés et messages pour tout conditionnement des produits du tabac.
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Arrêté n° 2008-0492/PR/MS fixant les caractéristiques de la consigne d’interdiction de fumer et conditions d’affichage.
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Décret n° 2008-0182/PR/MS portant institution des normes et directives en matière de Conseil Dépistage Volontaire du VIH/SIDA en République de Djibouti.
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