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Textes officiels

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29 mai 1978n° 11 du 12/06/1978

Arrêté n° 78-0593/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à Djibouti, boulevard DeGaulle (près du Palace Hotel), présentant un danger pour la sécurité publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0593/PR/MI aMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 11 du 12/06/1978

25 mai 1978n° 11 du 12/06/1978

Arrêté n° 78-0586/PR/MICTT Portant modification de la Composition de la Commission de Sauvegarde de la Faune et des Fonds Sous-Marins.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0586/PR/MICTTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 11 du 12/06/1978

8 mai 1978n° 10 du 22/05/1978

Arrêté n° 78-0518/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à l’angle de l’avenue de Brazzaville et de la rue Pierre-Curie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0518/PR/MI aMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 10 du 22/05/1978

8 mai 1978n° 10 du 22/05/1978

Arrêté n° 78-0515/PR modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0515/PRMinistère du PortPost-indép.n° 10 du 22/05/1978

8 mai 1978n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0514/PR instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0514/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

8 mai 1978n° 10 du 22/05/1978

Arrêté n° 78-0514/PR Instituant une redevance d’usage d’installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0514/PRMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 10 du 22/05/1978

8 mai 1978n° 9 du 08/05/1978

Arrêté n° 78-0514/PR instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0514/PRMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 9 du 08/05/1978

8 mai 1978n° 10 du 22/05/1978

Arrêté n° 78-0519/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, numéro 26, appartenant à M. Saïd Farah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0519/PR/MI aMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 10 du 22/05/1978

2 mai 1978n° 9 du 08/05/1978

Arrêté n° 78/0499/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à Djibouti, angles des rues de Rome, de Verdon, Royan, présentant un danger pour la sécurité publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78/0499/PR/MI aMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 9 du 08/05/1978

2 mai 1978n° 9 du 08/05/1978

Arrêté n° 78-0500/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, boulevards 6 et 7 présentant un danger pour la sécurité publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0500/PR/MI aMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 9 du 08/05/1978

20 avr. 1978n° 9 du 08/05/1978

Arrêté n° 73-0459/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, boulevard 6 et 7 présentant un danger pour la sécurité publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 73-0459/PR/MI aMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 9 du 08/05/1978

13 avr. 1978n° 8 du 24/04/1978

Arrêté n° 78-0424/MI/AA réglementant l’Uniforme de la Police nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0424/MI/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 8 du 24/04/1978

10 avr. 1978n° 9 du 08/05/1978

Arrêté n° 78-0410/FIN portant approbation de décisions en matière d’impôts directs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0410/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 9 du 08/05/1978

28 mars 1978n° 7 du 10/04/1978

Arrêté n° 78-0342/MI.AA Portant autorisation de loterie au profit des Oeuvres sociales de la 13e DBLE (Camerone).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurPost-indép.n° 7 du 10/04/1978

21 mars 1978n° 7 du 10/04/1978

Arrêté n° 78-0228/PR/CAB Portant désignation pour l’année 1978 des assesseurs près le Tribunal d’homologation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0228/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 10/04/1978

21 mars 1978n° 7 du 10/04/1978

Arrêté n° 78-0329/MCITT portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Office du développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0329/MCITTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 10/04/1978

20 mars 1978n° 7 du 10/04/1978

Arrêté n° 78-0325/MCITT/AEP/SG portant agrément au Code des Investissements de l’entreprise de M. Mohamed Ali Gadile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0325/MCITT/AEP/SGMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 10/04/1978

12 mars 1978n° 7 du 10/04/1978

Arrêté n° 78-0295/MEN concernant la commission consultative pour la réorganisation de l’enseignement

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0295/MENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 7 du 10/04/1978

21 févr. 1978n° 5 du 13/03/1978

Arrêté n° 78-0226/MI/AA modifiant l’arrêté n° 77-347/MI/AA du 4 octobre 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0226/MI/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 13/03/1978

12 févr. 1978n° 4 du 27/02/1978

Arrêté n° 78-0168/PR/S Annulant un contrôle sanitaire à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0168/PR/SMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesPost-indép.n° 4 du 27/02/1978

1 févr. 1978n° 3 du 13/02/1978

Arrêté n° 78-0155/PR/SG Créant une Régie de recette à la Radio-Diffusion-Télévision.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0155/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 13/02/1978

30 janv. 1978n° 3 du 13/02/1978

Arrêté n° 78-0133/PR Instituant une caisse de régie d’avance pour Radio-Diffusion-Télévision de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0133/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 13/02/1978

30 janv. 1978n° 3 du 13/02/1978

Arrêté n° 78-0134/SG/EN Instituant une caisse d’avances au lycée de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0134/SG/ENMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 13/02/1978

9 janv. 1978n° 3 du 13/02/1978

Arrêté n° 78-0048/PR modifiant la liste des transitaires agrées sur le port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0048/PRMinistère du PortPost-indép.n° 3 du 13/02/1978

8 janv. 1978n° 2 du 23/01/1978

Arrêté n° 78-0027/PR/MCITT relatif aux règles de publicité de certains prix de gros.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0027/PR/MCITTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 23/01/1978

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