Textes officiels

Arrêté n° 75-2104/PCG portant délégation de signature à M. Glardon. ministre des Finances

Arrêté n° 75-2105/PCG portant délégation de signature à M. Omar Mohamed Kamil, ministre de l’Enseignement. de la Jeu- nesse et des Sports

Arrêté n° 75-2106/PCG portant délégation de signature à M. Djama Djilali Djama. ministre de la Fonction Publique .

Arrêté n° 75-2107/PCG portant délégation de signature de M. Ismaël Balayah Ragueh, ministre du Commerce et du Dévelop- pement Industriel

Arrêté n° 75-2108/PCG portant délégation de signature à M. Hassan Mohamed Movalé. ministre de l’Economie Rurale

Arrêté n° 75-2109/PCG portant délégation de signature à M. Chehem Daoud Chehem_ ministre de la Santé Publique ..

Arrêté n° 75-2095/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des Oeuvres Sociales du Secours Catholiques de Djibouti

Arrêté n° 75-2075/SG/FP portant annulation de l’arrêté n° 75-1399/SG/FP du 9 juillet 1975 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un moniteur d’agriculture du cadre territorial du service de l’Agriculture

Arrêté n° 75-212/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, régularisant le déplacement du président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris dans le courant du mois de septembre. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2172/SG/CD du 21-11-75)

Arrêté n° 75-2168/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-9168/SG/CD du 21-11-75)

Arrêté n° 75-2169/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant modification du budget du Service Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2169/SG/CD du 21-11-75)

Arrêté n° 75-2170/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire, portant modification du budget Local pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2170/SG/CD du 21-11-75).

Arrêté n° 75-2171/SG/CD de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, portant approbation du rapport d’exploitation et des comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2171/SG/CD du 21-11-75)

Arrêté n° 75-2173/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2173/SG/CD du 21-11-75)

Arrêté n° 75-2174/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-2174/SG/CD du 21-11-75)

Arrêté n° 75-2069/SG/CG portant nomination d’un chef de service intérimaire au service de l’Agriculture et des Forêts .

Arrêté n° 75-2071/SG/CG attribuant une indemnité de logement aux Instituteurs suppléants originaires du Territoire en fonction hors du secteur urbain de Djibouti Ambouli

Arrêté n° 75-2072/SG/CG allouant une indemnité supplémentaire de traitement aux Instituteurs suppléant originaires du Territoire en fonction hors du secteur urbain de Djibouti Ambouli.

Arrêté n° 75-2073/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministère des Finances

Arrêté n° 75-2037/SG/PRI portant agrément de la Société « Maritime And Transit » en qualité de manutentionnaire dans le port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 75-2051/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un infirmier-vétérinaire d’élevage du cadre territorial du service de l’Elevage.

Arrêté n° 75-2001/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim

Arrêté n° 75-1943/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 75-1792/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine « Bazeilles »

Arrêté n° 1067/SLAG portant modification des attributions du service d’Etat de Législation et d’Administration Générale.

Arrêté n° 1070/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 1070/SLAG DU 21 OCTOBRE 1975 Loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.