Textes officiels

Décision n° 75-2023/SG/T nommant un billeteur au Centré de Formation Professionnelle des Adultes

Décision n° 75-2007/SG/FP plaçant en position de disponibilité sans traitement un contrôleur du cadre territorial des Contributions

Décision n° 75-2017/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études supé- rieures et secondaires en métropole à compter de la rentrée universitaire 1975

Décision n° 75-2005/SG/FP autorisant un adjoint technique du cadre territorial des Travaux Publics et du Port à changer de cadre et son intégration dans le cadre de l’enseignement

Décision n° 75-1973/SG/FEP infligeant un blâme à un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé Publique ……..

Décision n° 75-1967/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un commis des S.A.F. du cadre territorial de l’Administration générale et sa réintégration dans son cadre

Décision n° 75-1965/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics des Transports et du Tourisme, un ingénieur hors classe des Travaux Publics de l’Etat.

Décision n° 75-1963/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un gardien chef de la prison Civile

Décision n° 75-1974/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de-la Santé Publique…

Décision n° 75-1946/SG/FP acceptant la démission de son emploi présentée par un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement Public du 1° degré

Décision n° 75-1950/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’agents d’exploitation des postes et télécommunications

Décision n° 75-1952/SG/FP mettant à la diposition du ministre de l’Education, de la Jeunesse et des Sports des instituteurs volontaires de l’aide technique

Décision n° 75-1951/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’un assistant d’élevage du cadre territorial de service de l’Elevage

Décision n° 75-1966/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse d’avance du service de l’Elevage et des Pêches

Décision n° 75-1954/SG/ESJ portant renouvellement de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études supérieures en Métropole à compter de la rentrée universitaire 1975

Décision n° 75-1953/SG/ESJ portant nominations et affectations d’institutrices stagiaires dans les écoles primaires publiques du TFAI

Décision n° 75-1949/SG/ESJ chargeant des fonctions d’adjointPédagogique d’Enseignement Spécial de l’Arabe dans les écoles élémentaires du TFAI un maître principal du corps territorial

Décision n° 75-1955/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde territorial

Décision n° 75-1970/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde territorial

Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.

Décision n° 75-1791/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Décision n° 1068/SLAG portant nomination du chef de service et de l’adjoint au chef du service de Législation et Administration Générale et délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français.

Décision n° 1069/SLAG portant délégation de signature pour l’application de l’article 9 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état-civil dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Décision n° 167/AC-VG portant18 reconnaissance de là qualité de Combattant .

Décision n° 75-1926/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin principal du corps des médecins des Armées .