LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

21 378 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté
9 juil. 1975

Arrêté n° 698/SLAG demandes de subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction.

n° 698/SLAGActes du Pouvoir CentralColonialn° 14 du 25/07/1975
Arrêté
9 juil. 1975

Arrêté n° 75-1407/SG/FP portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’un assistant d’élevage du cadre territorial du service de Elevage.

n° 75-1407/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 15 du 10/08/1975
Arrêté
9 juil. 1975

Arrêté n° 75-1415/SG/T portant intérim du Directeur du Service médical inter- entreprises durant son congé administratif

n° 75-1415/SG/TMinistère du TravailColonialn° 14 du 25/07/1975
Arrêté
4 juil. 1975

Arrêté n° 75-1346/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un secrétaire administratif permanent de la Chambre des Députés

n° 75-1346/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 14 du 25/07/1975
Arrêté
4 juil. 1975

Arrêté n° 75-1355/SG/CG constatant la cessation de fonctions d’un agent comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises

n° 75-1355/SG/CGMinistère du TravailColonialn° 14 du 25/07/1975
Arrêté
4 juil. 1975

Arrêté n° 75-1358/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère du Port et des Régies industrielles :

n° 75-1358/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 14 du 25/07/1975
Arrêté
4 juil. 1975

Arrêté n° 75-1357/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire

n° 75-1357/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 14 du 25/07/1975
Arrêté
4 juil. 1975

Arrêté n° 75-1356/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France

n° 75-1356/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 14 du 25/07/1975
Arrêté
2 juil. 1975

Arrêté n° 75-1317/SG/FP portant ouverture de concours directs, professionnel et spécial d’accès aux cadres territoriaux du service des Contributions indirectes

n° 75-1317/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 14 du 25/07/1975
Arrêté
2 juil. 1975

Arrêté n° 75-1333/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim

n° 75-1333/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 14 du 25/07/1975
Arrêté
1 juil. 1975

Arrêté n° 75-1311/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de Tadjourah

n° 75-1311/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 14 du 25/07/1975
Arrêté
1 juil. 1975

Arrêté n° 810/SLAG relatif à la fabrication pièces de monnaie destinées au Territoire français des Afars et des Issas.

n° 810/SLAGActes du Pouvoir CentralColonialn° 15 du 10/08/1975
Arrêté
30 juin 1975

Arrêté n° 75-1310/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des députés

n° 75-1310/SGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 14 du 25/07/1975
Arrêté
29 juin 1975

Arrêté n° 75-1025/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1025/SG/CD du 29 mai 1975) ..

n° 75-1025/SG/CDPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 12 du 25/06/1975
Arrêté
27 juin 1975

Arrêté n° 75-1283/SG/FP portant ouverture d’un concours directe pour le recrutement de trois agents d’exploitation stagiaires du cadre territorial des Postes et Télécommunications

n° 75-1283/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 14 du 25/07/1975
Arrêté
25 juin 1975

Arrêté n° 75-1281/SG/FP accordant un congé annuel au Directeur d’Electricité de Djibouti, le mettant en mission et prévoyant son intérim.

n° 75-1281/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1975
Arrêté
24 juin 1975

Arrêté n° 75-1274/SG/FP chargeant un contrôleur des impôts de l’expédition des affaires courantes du service des Contributions directes

n° 75-1274/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 14 du 25/07/1975
Arrêté
24 juin 1975

Arrêté n° 5-1280/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1975 de la Chambre des Députés.

n° 5-1280/SGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 13 du 10/07/1975
Arrêté
20 juin 1975

Arrêté n° 75-1265/SG/TPTT nommant Mademoiselle Françoise Herry Directrice par intérim de l’Office de Développement du Tourisme.

n° 75-1265/SG/TPTTMinistere des Travaux Publics des Transports et du TourismeColonialn° 13 du 10/07/1975
Arrêté
20 juin 1975

Arrêté n° 75-1259/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un commandant de Cercle d’Obock.

n° 75-1259/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1975
Arrêté
19 juin 1975

Arrêté n° 75-1244/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.

n° 75-1244/SG/ERMinistere de L'economie RuraleColonialn° 13 du 10/07/1975
Arrêté
19 juin 1975

Arrêté n° 75-1245/SG/PRI nommant un Commis Principal des Services, Administratifs et Financiers Billeteur et Régisseur de la Caisse des menus recettes et dépenses du Port de Commerce de Djibouti.

n° 75-1245/SG/PRIMinistere du Port et des Regis IndistruellesColonialn° 13 du 10/07/1975
Arrêté
19 juin 1975

Arrêté n° 75-1243/SG/FP portant se nomination d’un Directeur adjoint de la Direction des Travaux Publics.

n° 75-1243/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 13 du 10/07/1975
Arrêté
18 juin 1975

Arrêté n° 75-1240/SG/CG habilitant le Chef du bureau d’Urbanisme et d’Habitat à constater les infractions en matière d’urbanisme et de permis de construire.

n° 75-1240/SG/CGMinistere des Travaux Publics des Transports et du TourismeColonialn° 13 du 10/07/1975
Arrêté
18 juin 1975

Arrêté n° 75-1239/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 2-75 du 29 mai 1975 du Conseil d’Administration de l’Office des poset télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1974.

n° 75-1239/SG/CGMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonialn° 13 du 10/07/1975
4 026–4 050 sur 21 378