Textes officiels

Arrêté n° 75-1110/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1110/SG/CD du 5 juin 1975)

Arrêté n° 75-1128/SG/FP nommant à titre intérimaire un Secrétaire général du Gouvernement

Arrêté n° 576/PERS portant témoignage officiel de satisfaction à une secrétaire de direction en service au Personnel de l’Etat .

Arrêté n° 02 juin 1975 Barèmes des subventions concernant les équipements des associations aéronautiques en matériel d’instruction.

Arrêté n° 02 juin 1975. Liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction.

Arrêté n° 75-748/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1975

Arrêté n° 565/SLAG modifiant l’article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer.

Arrêté n° 75-1022/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1022/SG/CD du 29 mai 1975).

Arrêté n° 75-1023/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1023/SG/CD du 29 mai 1975)

Arrêté n° 75-1028/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1028/SG/CD du 29 mai 1975)

Arrêté n° 75-1030/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 70-1416/SG/CG du 21 novembre 1970 portant organisation’ du cadre territorial des nostes et télécommunications….

Arrêté n° 75-1031/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 553/PERS portant modification du taux de l’indemnité mensuelle de risques et de sujétions du personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1975.

Arrêté n° 75-1021/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des instituteurs et institutrices de l’Enseignement Privé Catholique.

Arrêté n° 75-1006/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 75-986/SG/FP nommant à titre intérimaire un directeur de cabinet du Président du Conseil de Gouvernement :…….

Arrêté n° 75-960/SG/CG portant modification du régime des secours alloués aux familles des stagiaires envoyés en métropole.

Arrêté n° 75-961/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à la SARL Ebénisterie Zeid Frères

Arrêté n° 75-962/SG/CG portant relèvement de l’allocation de mariage.

Arrêté n° 75-891/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cércle de Tadjourah.

Arrêté n° 75-942/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement publie du 1er degré pour l’année 1975-1976 dans les écoles du District de Djibouti (1er, 2e, 3e arrondissements et Ambouli )

Arrêté n° 75-957/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 75-928/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 75-932/SG/PRI portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 75-904/SG/PRI portant arrêté provisoire des recettes et des dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.