Textes officiels

Arrêté n° 699/SLAG promulgation

Arrêté n° 75-1173/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1172/SG/CD du 16 juin 1975).

Arrêté n° 75-1170/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés régularisant le déplacement du Président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris, à l’occasion de la visite du Secrétaire d’Etat aux Départements et Territoires d’outre-mer. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1170/SG/CD du 16 juin 1975)

Arrêté n° 75-1171/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1171/SG/CD du 16 juin 1975).

Arrêté n° 75-1128/SG/FP nommant à titre intérimaire un Secrétaire général du Gouvernement

Arrêté n° 75-1106//SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1106/SG/CD du 5 juin 1975)

Arrêté n° 75-1104/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1104/SG/CD du 5 juin 1975)

Arrêté n° 75-1109/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1109/SG/CD du 5 juin 1975)

Arrêté n° 75-1108/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1108/SG/CD du 5 juin 1975).

Arrêté n° 75-1102/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1102/SG/CD du 5 juin 1975)

Arrêté n° 75-1110/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1110/SG/CD du 5 juin 1975)

Arrêté n° 75-1103/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1103/SG/CD du 5 juin 1975)

Arrêté n° 576/PERS portant témoignage officiel de satisfaction à une secrétaire de direction en service au Personnel de l’Etat .

Arrêté n° 75-748/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1975

Arrêté n° 02 juin 1975 Barèmes des subventions concernant les équipements des associations aéronautiques en matériel d’instruction.

Arrêté n° 02 juin 1975. Liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subventions pour l’achat de matériel aéronautique d’instruction.

Arrêté n° 75-1030/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 70-1416/SG/CG du 21 novembre 1970 portant organisation’ du cadre territorial des nostes et télécommunications….

Arrêté n° 75-1022/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1022/SG/CD du 29 mai 1975).

Arrêté n° 565/SLAG modifiant l’article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer.

Arrêté n° 75-1023/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1023/SG/CD du 29 mai 1975)

Arrêté n° 75-1028/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1028/SG/CD du 29 mai 1975)

Arrêté n° 75-1031/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 75-1021/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des instituteurs et institutrices de l’Enseignement Privé Catholique.

Arrêté n° 553/PERS portant modification du taux de l’indemnité mensuelle de risques et de sujétions du personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1975.

Arrêté n° 75-1006/SG/IAM portant interdiction de séjour