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Textes officiels

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Décision

Décision n° 75-1913/SG/FP portant admission des ayants droit de Ali Farah ex caporal de la Garde Territoriale mle 25 au bénéfice d’une pension de réversion .

n° 75-1913/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
17 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1907/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Ali Hoch à acquérir un terrain non bâti, sis à Ambouli – Titre foncier n°923.

n° 75-1907/SG/FINMinistere de FinanceColonial
16 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 1043/PERS chargeant un administrateur civil de 1re classe des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim.

n° 1043/PERSHaut-commissariatColonial
14 oct. 1975n° 20 du 25/10/1975
Décision

Décision n° 1044/PERS abrogeant la décision n° 828/PERS du 16-9-74 portant délégation de signature à M. Bidou, directeur de cabinet, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint.

n° 1044/PERSHaut-commissariatColonial
14 oct. 1975n° 20 du 25/10/1975
Décision

Décision n° 75-1895/SG/FP portant intégration d’un brigadier de Sureté dans le cadre des expéditionnaires d’Administration.

n° 75-1895/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
13 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1891/SG/FP portant mise à la disposition du ministre du Travail un agrégé de l’Enseignement secondaire supérieur pour les sciences du travail .

n° 75-1891/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
13 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1898/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un VAT médecin .

n° 75-1898/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
13 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1893/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .

n° 75-1893/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
13 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1894/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct et du con- cours spécial pour le recrutement d’agent de contrôle du service des Contributions.

n° 75-1894/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
13 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1896/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, des membres du personnel enseignant du 1° degré.

n° 75-1896/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
13 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1871/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-774/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde Territorial.

n° 75-1871/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
11 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1853/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin en chef de 2 classe en position cadre hors budget des Armées.

n° 75-1853/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
11 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1862/SG/FP portant titularisation du personnel dans le cadre des infirmiers et infirmières du corps territorial de la Santé Publique .

n° 75-1862/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
11 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1849/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de poste administratif contractuel.

n° 75-1849/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
11 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1873/PCG portant intégration de personnel dans le cadre des enquêteurs adjoints de Police .

n° 75-1873/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
11 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1882/SG/ER nommant M. Abdillahi Goudi Hadji agent intermédiaire du Trésor pour la perception des recettes des divers produits de la Pépinière Administrative d’Ambouli, en remplacement de M. Houssein Robleh Bogoreh.

n° 75-1882/SG/ERMinistere de L'economie RuraleColonial
11 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1876/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel du cadre territorial des administrateurs .

n° 75-1876/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
11 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1877/SG/FP portant mutation du personnel.

n° 75-1877/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
11 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1827/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Commerce et du Développement industriel un commissaire principal de la Direction générale du Commerce et des Prix .

n° 75-1827/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
8 oct. 1975n° 20 du 25/10/1975
Décision

Décision n° 75-1834/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — Titre foncier n° 297.

n° 75-1834/SG/FINMinistere de FinanceColonial
8 oct. 1975n° 20 du 25/10/1975
Décision

Décision n° 75-1813/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique, un adjudant du cadre des infirmiers militaires des troupes de Marine.

n° 75-1813/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
8 oct. 1975n° 20 du 25/10/1975
Décision

Décision n° 75-1817/SG/FP portant annulation en partie des dispositions de la décision n° 75-1634/SG/FP du 20 août 1975.

n° 75-1817/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
8 oct. 1975n° 21 du 10/11/1975
Décision

Décision n° 75-1814/SG/FP portant annulation en partie des dispositions de la décision n° 75-1633/SG/FP du 20-68-75. constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975,du personnel des cadres territoriaux de la Santé publique .

n° 75-1814/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
8 oct. 1975n° 20 du 25/10/1975
Décision

Décision n° 75-1831/SG/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif .

n° 75-1831/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
8 oct. 1975n° 20 du 25/10/1975
Décision

Décision n° 75-1826/SG/FP portant mutation du personnel.

n° 75-1826/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
8 oct. 1975n° 20 du 25/10/1975
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