Textes officiels

Arrêté n° 74-1970/SG/CG portant justement du prix de venté, des normes et des tarifs de publicités, avis, communiqués et petites annonces du journalLe reveil de Djibouti.

Arrêté n° 74/2035/SG/CD portant réajustement du prix de vente, des norme et des tarifs de publicités, avis, communiqués et petites annonces du journal «Le Réveil de Djibouti ». Annexe a l’arrété n° 74-1970/SG/CGC Annexe tarifaire).

Arrêté n° 74-2014/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1974

Arrêté n° 107/SLAG relatif à la ciodiffusion et a la télévision frangaise dans départements et territoires d’outre-mer est JORF n° 269 du 17 novembre 1974, page 11547) Arrêté de promulgation n° 107/SLAG du 24 janvier 1975)

Arrêté n° 74-1948/SG/FIN portant exoneration ae la taxe interleure ae consommation d’une voiture Renault R 12 break TL destinée 4 la tombola organisée 4 l’occasion des f€tes commémoratives de Bazeilles

Arrêté n° 74-1939/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydrau-Gestion du Fonds Spécial d’’Equipement Hydraulique .

Arrêté n° 74-1920/SG/CDI modifiant l’arrêté n° 74-592/SG/CDI homologuant les tarifs des taxis dans le cercle de Djibouti.

Arrêté n° 6 décembre 1974. Montant des allocations mensuelles et de indemnité de trousseau accordées sur le budget de Etat aux étudiants originaires des’ territoires d’outre-mer et du condominium des Nouvelles-Hébrides.

Arrêté n° 1117/SLAG portant nomination d’un conseiller près le Conseil du contentieux Administratif.

Arrêté n° 74-1900/SG/CG accordant à la Société Techniques et Travaux Modernes (TTM.) le bénéfice du régime fiscal stabilisé .

Arrêté n° 74-1891/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail outre-mer .

Arrêté n° 74-1899/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 8-74 du 25 novembre 1974 portant modification de la taxe de base servant à exprimer les tarifs du service des télécommunications, et réaménagement des tarifs du service téléphonique et du service radio-électrique dans le régime intérieur .

Arrêté n° 74-1898/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-74 du 25 novembre 1974 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1974 .

Arrêté n° 74-1901/SG/CG accordant à MM. Youssouf Ahmed Omar et Ali Rabitou Ibrahim des permis d’occupation sur des parcelles de terrain sises à Djibouti pour y édifier des kiosques à usage de bureau de tabac .

Arrêté n° 3079 portant modification des arrêtés n°’ 1619, 1620, 1621, 1623, 1624 Le et 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les Là régimes international et préférentiel au départ de. certains territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 108/SLAG rélative à l’autorisation a perception sur l’aéroport de Djibouti de element variable de la redevance carburants JORF n° 293 du 15 décembre 1974, page 12535) (Arrêté de promulgation n° 108/SLAG du 24 janvier 1975)

Arrêté n° 3 décembre 1974 Autorisation de la perception sur L’aéroport de Djibouti de Elément variable de la redevance Carburants.

Arrêté n° le 29 Novembre 1974 Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Arrêté n° 74-1855/SG/CD la Commisison permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session Ordinaire de 1974 de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1855/SG/CD du 28 novembre 1974) .

Arrêté n° 74-1854/SG/CD la Députés accordant un terrain domanial en conces-Commission permanente de la Chambre des sion provisoire. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1854/SG/CD du 28 novembre 1974) .

Arrêté n° 74-1851/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire .

Arrêté n° 74-1823/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.

Arrêté n° 74-1800/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle d’Ali-Sabieh .

Arrêté n° 74 -1791/SG/IAM dit «arrêté de Péril » prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Arrêté n° 74-1799 portant règlementation de la circulation et du stationnement dans certaines rues de Djibouti .