Textes officiels

Décret n° 6-444-1933 Mise en service du Code international de signaux de 1931.

Décret n° 4-444-1933 Balisage et éclairage des côtes.

Décret n° 09-443-1933 Application aux colonies de l’article 1er de la loi du 27 décembre 1916 aggravant les peines réprimant le vagabondage spécial.

Décret n° 21-442-1933 Déclaration concernant les suppléments pour enfants.

Décret n° 24-442-1933 Distinctions honorifiques.

Décret n° 19-442-1933 Constitution des dossiers de pension.

Décret n° 20-442-1933 Constitution des dossiers de pension.

Décret n° 05-443-1933 Solde des troupes coloniales aux colonies.

Décret n° 07-443-1933 Régime financier des colonies.

Décret n° 03-443-1933 Publication et mise en application provisoire d’un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929, signé à Athènes le 3 juillet 1933.

Décret n° 02-442-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à l’accord commercial entre la France et l’Autriche du 16 mai 1928, signé à Paris le 9 juin 1935.

Décret n° 18-442-1933 Payement des primes d’engagement et de rengagement.,

Décret n° 13-442-1933 Suppression de l’obligation de l’éducation des liqueurs similaires d’absinthe.

Décret n° 23-442-1933 Distinctions honorifiques.

Décret n° 04-446-1934 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l’armée de mer, ainsi qu’à la formation des élèves officiers de réserve de la marine.

Décret n° 11-442-1933 Convention prorogeant la durée d’un emprunt (Côte française des Somalis).

Décret n° 09-442-1933 Traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines.

Décret n° 2-441-1933 Forces aériennes (indemnité pour charges aéronautiques).

Décret n° 15-441-1933 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.

Décret n° 13-441-1933 Commerce e de brocanteur aux colonies.

Décret n° 10-441-1933 Ordres coloniaux.

Décret n° n°14 dans la colonie le décret du 24 juin 1933 modifiant le décret du 26 mai 1903 portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies

Décret n° n°12 dans la colonie le décret du 23 juin 1933 modifiant les règles d’allo- cation de la haute paye des militaires européen condamnés en service aux colonies.

Décret n° 1-439-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1933, portant mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.

Décret n° 10-439-1933 Prélèvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux.