Textes officiels

Arrêté n° 74-1351/SG/FP chargement M. S. Bala, conseiller technique du ministre de la Fonction Publique, de l’expédition des affaires courantes du service territorial des Affaires Administratives et du service de l’administration pénitentiaire.

Arrêté n° 74-1344/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-1343/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire

Arrêté n° 74-1332/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 74-1330/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 74-1313/SG/CG modifiant l’arrêté n° 74-935/SG/CG du 5 juin 1974 accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard

Arrêté n° 74-1309/SG/EG portant modification du budget de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 74-1307/SG/IAM dit «Arrêté en péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 74-1306/SG/FP chargeant M. Robert Ferry de l’expédition des affaires courantes du Service des Affaires économiques et de lOffice d’Approvisionnement des Masasins-Témoins

Arrêté n° 74-1283/SG portant nomination du directeur de la publication du Journal officiel

Arrêté n° 74-1283/SG portant nomination du directeur de la publication du <Journal officiel »

Arrêté n° 695/SLAG fixant la liste des organisations professionnelles intéressées par la désignation des membres du Conseil économique et social.

Arrêté n° 694/SLAG [Arrêté de promulgation n° 694/SLAG du 27 juillet 1974]

Arrêté n° 74-1282/SG/CG autorisant le Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme à se rendre en mission en France

Arrêté n° 74-1277/SG/CG portant tarification des cessions d’eau du Centre d’Obock.

Arrêté n° 74-1274/SG/CG homologuant pour compter du 1er août 1974 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, supercarburant, gas oil, pétrole lampant)

Arrêté n° 74-1275/SG/CG portant fixation de la marge bénéficiaire maximale autorisée pour la vente de matériaux de construction.

Arrêté n° 74-1276/SG/CG portant dénomination de diverses voies urbaines à Djibouti

Arrêté de Promulgation n° 674/ SLAG [arrêté de promulgation n° 674/ SLAG du 23 juillet 1974]

Arrêté n° 74-1256/SG/IAM prescrivant la fermeture et la démolition d’un bâtiment servant à l’’abattage d’animaux et fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie.

Arrêté n° 74-1255/PCG relatif aux frais de maladie et d’hospitalisation des commissaires du Gouvernement auprès des offices et établissements publics territoriaux

Arrêté n° 74-1216/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1216/SG/CD du 16 juillet 1974)

Arrêté n° 74-1214/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°74-1214/SG/CD du 16 juillet 1974)

Arrêté n° 74-1219/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1219/SG/CD du 16 juillet 1974)

Arrêté n° 74-1242/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère du Port et des Régies industrielles.