Textes officiels

8 avr. 2005n° 3 du 16/04/2005

Décret n° 2005-0050/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0050/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 16/04/2005

7 avr. 2005n° 2 du 07/04/2005

Arrêté n° 2005-0236/PR/MID Fixant les horaires du scrutin pour les bureaux de vote à l’étranger et accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0236/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 07/04/2005

7 avr. 2005n° 3 du 16/04/2005

Arrêté n° 2005-0237/PR/MID portant modification de l’arrêté n° 2005-0206/PR/MID du 28 mars 2005 portant désignation et implantation des membres des bureaux de vote.

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n° 2005-0237/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 16/04/2005

7 avr. 2005n° 2 du 07/04/2005

Arrêté n° 2005-0235/PR/MID Complétant l’arrêté n° 2005-0098 du 19 février 2005 portant désignation des membres de la C.E.N.I.

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n° 2005-0235/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 07/04/2005

2 avr. 2005n° 2 du 07/04/2005

Arrêté n° 2005-0234/PR/MID modifiant le contenu de l’article 1er de l’arrêté n° 2005-0206/PR/MI du 28 mars 2005 portant désignation et implantation des membres des bureaux de vote.

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n° 2005-0234/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 07/04/2005

28 mars 2005n° 2 du 07/04/2005

Arrêté n° 2005-0206/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

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n° 2005-0206/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 07/04/2005

21 mars 2005n° 6 du 31/03/2005

Arrêté n° 2005-0207/PRE portant exonération de la surtaxe et redevances sur les carburants au coopérative de Pêcherie.

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n° 2005-0207/PREMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 6 du 31/03/2005

19 mars 2005n° 6 du 31/03/2005

Décret n° 2005-0046/PR/MEFPCP portant distribution des Dividendes.

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n° 2005-0046/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 6 du 31/03/2005

17 mars 2005n° 2 du 07/04/2005

Décret n° 2005-0045/PR/MID Arrêtant la liste des candidats et attribuant les emplacements réservés à l’affichage selon l’ordre de dépôt des candidatures.

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n° 2005-0045/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 07/04/2005

17 mars 2005n° 2 du 07/04/2005

Arrêté n° 2005-0198/PR/MID Désignant un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.

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n° 2005-0198/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 07/04/2005

17 mars 2005n° 2 du 07/04/2005

Arrêté n° 2005-0197/PR/MID Portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux.

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n° 2005-0197/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 07/04/2005

16 mars 2005n° 6 du 31/03/2005

Arrêté n° 2005-0195/PR/MHUEAT Portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2005 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

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n° 2005-0195/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 6 du 31/03/2005

12 mars 2005n° 5 du 15/03/2005

Arrêté n° 2005-0194/PR/MHUEAT portant création d’un périmètre d’étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre ville de Djibouti.

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n° 2005-0194/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 5 du 15/03/2005

11 mars 2005n° 14 du 25/07/1975

Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.

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n° 75-548Actes du Pouvoir Centraln° 14 du 25/07/1975

n° 2005-0190/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 5 du 15/03/2005

Arrêté n° 2005-0190/PR/MENESUP Portant organisation d’un concours pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial de l’arabe pour l’année scolaire 2004-2005.

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n° 2005-0178/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 5 du 15/03/2005

Arrêté n° 2005-0178/PR/MENESUP modifiant et complétant le Brevet de Technicien Supérieur «Gestion Administrative en arabe» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décision

n° 2005-0191/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 5 du 15/03/2005

Décision n° 2005-0191/PR/MENESUP portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’application.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Décision

n° 2005-0192/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 5 du 15/03/2005

Décision n° 2005-0192/PR/MENESUP portant organisation des épreuves du Concours Professionnel de Recrutement des Instituteurs et du Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0179/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 5 du 15/03/2005

Arrêté n° 2005-0179/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0180/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 5 du 15/03/2005

Arrêté n° 2005-0180/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0181/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 5 du 15/03/2005

Arrêté n° 2005-0181/PR/MJSLT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2005 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

9 mars 2005n° 5 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0043/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0043/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 5 du 15/03/2005

Décision

9 mars 2005n° 1 du 15/03/2005

Décision n° 002 concernant les Élections Présidentielles.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 002Conseil Constitutionneln° 1 du 15/03/2005

9 mars 2005n° 5 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0042/PR/MENESUP modifiant l’organisation du baccalauréat technologique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0042/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 5 du 15/03/2005