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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 777Arrêté · 21 367Décret · 5 351Loi · 2 498Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

53 806 textes

Arrêté
17 mars 2005

Arrêté n° 2005-0197/PR/MID Portant création d’une commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0197/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 07/04/2005
Arrêté
17 mars 2005

Arrêté n° 2005-0198/PR/MID Désignant un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0198/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 07/04/2005
Décret
17 mars 2005

Décret n° 2005-0045/PR/MID Arrêtant la liste des candidats et attribuant les emplacements réservés à l’affichage selon l’ordre de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0045/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 07/04/2005
Arrêté
16 mars 2005

Arrêté n° 2005-0195/PR/MHUEAT Portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2005 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0195/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 6 du 31/03/2005
Arrêté
12 mars 2005

Arrêté n° 2005-0194/PR/MHUEAT portant création d’un périmètre d’étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0194/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 5 du 15/03/2005
Décret
11 mars 2005

Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 75-548Actes du Pouvoir Centraln° 14 du 25/07/1975
Arrêté
10 mars 2005

Arrêté n° 2005-0178/PR/MENESUP modifiant et complétant le Brevet de Technicien Supérieur «Gestion Administrative en arabe» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0178/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 5 du 15/03/2005
Arrêté
10 mars 2005

Arrêté n° 2005-0179/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0179/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 5 du 15/03/2005
Arrêté
10 mars 2005

Arrêté n° 2005-0180/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0180/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 5 du 15/03/2005
Arrêté
10 mars 2005

Arrêté n° 2005-0181/PR/MJSLT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2005 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0181/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 5 du 15/03/2005
Arrêté
10 mars 2005

Arrêté n° 2005-0190/PR/MENESUP Portant organisation d’un concours pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial de l’arabe pour l’année scolaire 2004-2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0190/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 5 du 15/03/2005
Décision
10 mars 2005

Décision n° 2005-0191/PR/MENESUP portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’application.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0191/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 5 du 15/03/2005
Décision
10 mars 2005

Décision n° 2005-0192/PR/MENESUP portant organisation des épreuves du Concours Professionnel de Recrutement des Instituteurs et du Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0192/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 5 du 15/03/2005
Arrêté
9 mars 2005

Arrêté n° 2005-0177/PR/MID Portant réglementation de la propagande pour les Élections Présidentielles du 08 avril 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0177/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/03/2005
Décision
9 mars 2005

Décision n° 002 concernant les Élections Présidentielles.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 002Conseil Constitutionneln° 1 du 15/03/2005
Décret
9 mars 2005

Décret n° 2005-0041/PR/MID Portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0041/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/03/2005
Décret
9 mars 2005

Décret n° 2005-0042/PR/MENESUP modifiant l’organisation du baccalauréat technologique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0042/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 5 du 15/03/2005
Décret
9 mars 2005

Décret n° 2005-0043/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0043/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 5 du 15/03/2005
Décret
9 mars 2005

Décret n° 2005-0044/PR/MID Fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Élections Présidentielles du 08 avril 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0044/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/03/2005
Arrêté
6 mars 2005

Arrêté n° 2005-0160/PR/MID Corrigeant certaines dispositions de l’Arrêté n° 2005-0098/PR/MID du 19/02/2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0160/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/03/2005
Arrêté
6 mars 2005

Arrêté n° 2005-0161/PR/MID Portant création dans chaque District d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales en vue des Élections Présidentielles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0161/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/03/2005
Décret
5 mars 2005

Décret n° 2005-0039/PR/MID portant création et composition de la Commission Consultative des demandes de naturalisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0039/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 15/03/2005
Décret
3 mars 2005

Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0037/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 5 du 15/03/2005
Arrêté
24 févr. 2005

Arrêté n° 2005-0147/PR portant création du Comité de Pilotage du Projet de Réhabilitation d’Urgence Suite aux Inondations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0147/PRPremier Ministren° 4 du 28/02/2005
Décret
24 févr. 2005

Décret n° 2005-0028/PR/MID fixant la date de l’Élection Présidentielle, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0028/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/03/2005
4 426–4 450 sur 53 806
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