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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 845 textes

29 mai 2005n° 10 du 31/05/2005

Arrêté n° 2005-0363/PR/MENESUP Nommant les membres du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0363/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 10 du 31/05/2005

22 mai 2005n° 10 du 31/05/2005

Décret n° 2005-0069/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0069/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2005

21 mai 2005n° 10 du 31/05/2005

Décret n° 2005-0067/PRE portant nomination du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0067/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2005

4 mai 2005n° 9 du 15/05/2005

Décret n° 2005-0065/PRE Déclarant la journée du 07 mai 2005, Fériée, chômée et payée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0065/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/2005

30 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0062/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilier de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0062/PR/MEFPCPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2005

28 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0060/PRE réglementant la vente du Kérozène.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0060/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2005

28 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0061/PRE réglementant la vente en détails du Kérozène.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0061/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2005

25 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0056/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 8 du 30/04/2005

25 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0057/PR/MCC portant modification du décret n° 99-0190/PR/MCCPT du 09/10/1999 portant création du Centre de Formation Artistique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0057/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 8 du 30/04/2005

25 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-055/PRE portant création du comité d’organisation de la Cérémonie d’Investiture du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-055/PREMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 8 du 30/04/2005

25 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0058/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 8 du 30/04/2005

24 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Arrêté n° 2005-0255/PR/MENESUP portant modification de l’organisation de la série STT «Sciences et Technologies Tertiaires» des lycées d’enseignement général et technologique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0255/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 8 du 30/04/2005

24 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Arrêté n° 2005-0256/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «BIF SARL».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0256/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2005

24 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Arrêté n° 2005-0253/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0253/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2005

24 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Arrêté n° 2005-0254/PR/MEFPCP portant transfert d’un bâtiment objet du TF 610 au profit du Ministère de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0254/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2005

23 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Arrêté n° 2005-0252/PR/MEFPCP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0252/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2005

18 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0053/PRE abrogeant le décret n° 2004-0026 relatif à l’approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0053/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2005

13 avr. 2005n° 102 du 01/05/1905

Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2-05-1905Actes du Pouvoir Centraln° 102 du 01/05/1905

12 avr. 2005n° 3 du 16/04/2005

Proclamation n° des résultats des Élections Présidentielles du 08 avril à Djibouti par le Conseil Constitutionnel.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionneln° 3 du 16/04/2005

10 avr. 2005n° 7 du 16/04/2005

Loi n° 100/AN/05/5ème L portant modification de la loi n° 176/AN/91/2ème L portant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciens quartiers et à Balbala.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 100/AN/05/5ème LAssemblée Nationalen° 7 du 16/04/2005

10 avr. 2005n° 7 du 16/04/2005

Loi n° 101/AN/05/5ème L portant création du Fonds de l’Habitat et de la gestion des Établissements humains.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 101/AN/05/5ème LAssemblée Nationalen° 7 du 16/04/2005

10 avr. 2005n° 2 du 16/04/2005

Loi n° 103/AN/05/5ème L portant sur les Sociétés Commerciales de Zone Franche.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 103/AN/05/5ème LConseil Constitutionneln° 2 du 16/04/2005

10 avr. 2005n° 7 du 16/04/2005

Loi n° 102/AN/05/5ème L portant réforme des services de l’État chargés de la fiscalité et des domaines.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 102/AN/05/5ème LAssemblée Nationalen° 7 du 16/04/2005

10 avr. 2005n° 7 du 16/04/2005

Loi n° 104/AN/05/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2002 du Fonds de l’Habitat.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 104/AN/05/5ème LAssemblée Nationalen° 7 du 16/04/2005

10 avr. 2005n° 7 du 16/04/2005

Loi n° 105/AN/05/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2003 du Fonds de l’Habitat.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 105/AN/05/5ème LAssemblée Nationalen° 7 du 16/04/2005

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