Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 351 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 13-368-1927 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.
Décret n° 11-368-1927 Régime financier des colonies.
Décret n° 19-369-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Décret n° 08-368-1927 Application aux colonies. pays de protectorat et territoires a mandat dépendant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, de la loi du 27 mars 1923 modifiant l’article 317 du Code pénal.
Décret n° 08-367-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
Décret n° 06-368-1927 le 2 juin 1927.
Décret n° 4-369-1927 Tribunaux de pensions.
Décret n° 06-367-1927 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Décret n° 39-370-1927 Distinctions honorifiques.
Décret n° 40-370-1927 Distinctions honorifiques.
Décret n° 04-367-1927 Application aux colonies de l’article 54 de la loi du 31 mars 1919 sur les pension.
Décret n° 14-370-1927 Naturalisations.
Décret n° 02-367-1927 Droits d’expédition des actes de l’état civil.
Décret n° 02-368-1927 Réorganisation dans les relations franco coloniales du service des abonnements aux journaux.
Décret n° n°55 Décret modifiant le décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910, en ce qui concerne le taux de la retenue d’hôpital du personnel colonial.
Décret n° 9-370-1927 Marchés de gré à gré.
Décret n° 12-364-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
Décret n° 38-370-1927 Distinctions honorifiques.
Décret n° 10-364-1927 Révision des soldes et indemnités pour charges militaires du corps de l’inspection des colonies.
Décret n° n°36 Décret du 17 octobre 1929 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 12 février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l’article 106 du Code de commerce relatif à la constalation de l’état des objets transportés en cas de refus ou de contestation à l’arrivée
Décret n° 13-364-1927 Promotion.
Décret n° 14-364-1927 12 février 1927
Décret n° DU 11 FEVRIER 1927 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Décret n° 11 modifiant l’article 236 du decret du 30 decembre 1912 sur le régime financier des colonies
Décret n° 17-364-1927 Naturalisation