Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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21 367 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 73-16924/SCG/AT approuvant la proposition du Comité de gestion du Fonds d’investissement routier autorisant l’octroi de crédits supplémentaires au chantier routier de Tadjourah – Le Day.
Arrêté n° 73-1658/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1639/SG portant constution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuedes deceux-ci
Arrêté n° 73-1637/SG prononçant l’ouverture de la session extraordinaire de la Chambres des-Député
Arrêté n° 73-1638/SG prononçant clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés.
Arrêté n° 73-1621/SG convoquant la Chambre des Députés en session extraordinaire.
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.
Arrêté n° 16/11/1973 nommant membre et suppléant de la Commission de contrôle des banques
Arrêté n° 73-1616/SG/AI portant modification à l’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant Désignation des présidents de bureau de vote.
Arrêté n° 21 Fixant les listes de candidats aux élection à la Chambre des Députés du 18 novembre 1973 (rectificatif) .
Arrêté n° 73-1613/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections à la Chambre des députés du 18 novembre 1973.
Arrêté n° 73-1614/SG/AI fixant listes de candidats aux élections à la Chambre de Députés du 18 novembre 1973 (rectificatif)
Arrêté n° 73-1615/SG/AI portant modification à l’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant designation des présidents de bureau de vote.
Arrêté n° 72-1610/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire
Arrêté n° 73-1602/SG/T portant abrogation de l’article 19 de l’article 28 novembre 1973, instituant un bulletin individuel de paie.
Arrêté n° 73-1610/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
Arrêté n° 73-1612/PCG modifiant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 ayant fixé les attributions des ministres, membre du Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 1609/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.
Arrêté n° 73-1589/SG/AI fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection à la Chambre des Députés.
Arrêté n° 73-1590/SG/AI portant création de la commission de recensement général des votes pour l’élection à la Chambre des Députés, scrutin du 18 novembre 1973.
Arrêté n° 73-1611/SG/T modifiant le régime des congés payés dans «le Territoire Français dés Afars et des Issas.
Arrêté n° 73-1579/SG/CG portant réglementation d’implantation des stations-services dans la ville de Djibouti.
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.