Textes officiels

Décret n° 04-349-1925 Application aux colonies soumises au régime monétaire métropolitain de la loi du 15 août 1923 modifiant certaines dispositions de la loi du 1‘: avril 1898.

Décret n° 3-338-1925 Le Président de la République française, sur le rapport du Ministre des colonies,

Décret n° 6-338-1925 A LA CONVENTION DU 8 MARS 1909 RELATIVE A LA CONCESSION DU CHEMIN DE FER DE DJIBOUTI A ADDIS-ABEBA.

Décret n° 08-348-1925 Régime financier des colonies.

Décret n° 10-348-1925 Attribution d’indemnité de première mise d’équipement.

Décret n° 06-348-1925 Solde et allocations assessoises du personnel colonial.

Décret n° 02-348-1925 Frais de transport et de déplacement.

Décret n° 08-347-1925 07 octobre 1925

Décret n° 06-347-1925 07 octobre 1925

Décret n° 07-347-1925 07 octobre 1925

Décret n° 12-347-1925 Organisation du Conseil supérieur des Colonies.

Décret n° 11-347-1925 29 septembre 1925

Décret n° 02-347-1925 Indemnité de cherté de vie.

Décret n° 14-346-1925 Application aux colonies de la convention et des arrangements de l’union postale universelle.

Décret n° 16-346-1925 Pouvoirs disciplinaires du ministre.

Décret n° 12-348-1925 26/08/1925

Décret n° 12-346-1925 Trésoreries coloniales.

Décret n° 10-346-1925 Démissions de fonctionnaires et agents coloniaux.

Décret n° 8-346-1925 Modification au décret du 30 décembre 1920.

Décret n° 14-347-1925 Décorations.

Décret n° 19-346-1925 DECORATIONS

Décret n° 04-347-1925 Emploi des transmissions radioélectriques par les navires et les aéronefs.

Décret n° 6-346-1925 Retenue de 6 p. 100 pour pensions sur les traitements ou allocations des fonctionnaires civils.

Décret n° 13-345-1925 Exploitation des stations radioélectriques.

Décret n° 11-345-1925 Taxes applicables aux correspondances à destination de l’étranger.