Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 347/SLAG fixant les peines applicables en ce qui concerne certaines contraventions en matière d’affranchissement ou en cas d’usage de timbres mobiles déjà utilisés (JORF n° 79 des 2 et 3 avril 1973, page 3726).

Arrêté de Promulgation n° 348/SLAG portant application de l’article 418-1 du code pénal (avec rectificatif paru au JORF du 14 avril 1973, page 1390). (JORF n° 80 du 4 avril 1973).

Arrêté n° 73-708/SG/ESJ fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement du second degré.

Arrêté n° 73-709/SG/ESJ fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée dans l’enseignement technique .

Arrêté n° 73-707/SG/ESJ fixant les modalités d’organisation de l’examen du certificat d’études primaires .

Arrêté n° 73-698/SG/AI chargeant un fonctionnaire détaché de la police nationale, des fonctions de commissaire central de police de Djibouti .

Arrêté n° 73-706/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’agriculture et des forêts par intérim .

Arrêté n° 73-704/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Arrêté n° 73-685/SG/CD la Chambre des députés fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées pour Ia construction de bâtiments dans le Territoire .

Arrêté n° 73-677/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Arrêté n° 73-676/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1972 .

Arrêté de Promulgation n° 340/SLAG complétant l’article R-241-4 du code de l’aviation civile relatif aux Servitudes aéronautiques de dégagement (JORF n° 67 des 19 et 20 mars 1973, p.3006).

Arrêté n° 73-641/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1972 .

Arrêté n° 73-638/SG/CG portant déchéance d’un droit de concession provisoire .

Arrêté n° 73-633/SG/CG portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de lOffice des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 73-636/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, deux parcelles de terrain, sises à Djibouti — Boulaos — titres fonciers n° 426 et n° 753 .

Arrêté n° 73-635/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 73-637/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

Arrêté n° 17/04/1973 portant modification des arrêtés n°° 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes aplpicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer .

Arrêté n° 73-606/SG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire 1973 de la Chambre des députés .

Arrêté n° 73-632/SG/AI accordant à titre exceptionnel un rengagement d’un an à un sergent de la Garde territoriale .

Arrêté n° 73-605/SG/CG approuvant partiellement la délibération n° 73-4/CLR du 22 mars 1973 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant deux prêts au Territoire pour l’édification de deux bâtiments à usage de logement.

Arrêté n° 73-592/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés portant organisation des examens d’entrée dans l’Enseignement du Second degré et l’Enseignement technique du Territoire.

Arrêté n° 73-596/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés accordant trois parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.

Arrêté n° 73-595/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés accordant trois parcelles de terrains domaniaux en concession définitive.