Textes officiels

Décret n° 07-220-1915 3 Décembre 1915.

Décret n° 5-206-1913 Est déclarée applicable dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, la loi du 25 mars 1909, complétant l’article 83 de la loi du 21 mars 1905, relativement à la prescription du délit d’insoumission par la disposition qui figurait au dernier paragraphe de l’article 73 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l’armée.

Décret n° 285-08-1913 du 12 août:1913. Texte du décret et de l’arrêté ministériel s’y rattachant en date du 18 décembre 1911. (Texte de la loi. B. des lois, 1911, page 380).

Décret n° 6-205-1913 déterminant, pour la Côte Française des Somalis, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage marides embarcations armées au bornage « Journal Officiel » du 4 novembre 1913).

Décret n° 10-203-1913 18/10/1912

Décret n° 5-205-1913 le 12 octobre 1913.

Décret n° 4-205-1913 le 9 octobre 1913.

Décret n° 7-205-1913 MUTATIONS

Décret n° 6-204-1913 24 septembre 1913

Décret n° 12-203-1913 30/08/1913

Décret n° 08-203-1913 08/08/1913

Décret n° 11-203-1913 01/08/1913

Décret n° 07-203-1913 17/07/1913

Décret n° 4-08-1913 le décret du 9 juillet 1913, portant application de l’arrêté du 31 mai 1913 Crédits supplémentaires au budget local. exercice 1913).

Décret n° 295-08-1913 deux décrets des 18 juillet 1913, relatifs à l’application de la loi du 17 avril 1907. (Sécurité de la navigation). Texte des décrets,

Décret n° 14-203-1913 02/07/1913

Décret n° No 284-08-1913 le décret du 2 juillet 1913, portant approbation de deux arrêtés du 10 mai 1913 (Crédits supplémentaires, ex. 1913). (Rap- port et texte du décret)

Décret n° n282-08-1913 le décret du 9 juin 1913, portant classement: de la station thermale de Korbous (Tunisie) (Rapport et texte du décret)

Décret n° 06-198-1913 21 mars 1913

Décret n° 13-203-1913 21/05/1913

Décret n° 03-201-1913 06/05/1913

Décret n° 161-04-1914 la loi du 14 juillet 1908 et les décrets des 16 août 1908, 21 avril 1909 et 2 mai 1913. Textes de ces actes

Décret n° 07-198-1913 21 mars 1913

Décret n° 05-200-1913 modifiant le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des Colonies autre que l’Indochine, la Martinique, La Guade- loupe et ia Réunion,

Décret n° 4-197-1913 18 février 1913