Textes officiels

Décision n° 75-1509/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.

Décision n° 75-1512/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un sous-brigadier de Police.

Décision n° 75-1492/SG/PF accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT.

Décision n° 75-1484/SG/IAM portant mutation de gradés et gardes territoriaux.

Décision n° 75-1485/SG/IAM portant admission au bénéfice &e la retraite d’un caporal de la Garde Territoriale.

Décision n° 75-1468/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances un attaché de L’I.N.S.E.E

Décision n° 75-1272/SG/IAM portant mutation d’un sergent de la garde Territoriale.

Décision n° 75-1466/SG/IAM portant admission après examen de fin de stage, affectation dans les divers détachements et nommant 67 élèves gardes Territoriaux au grade de 2° classe.

Décision n° 166/PERS portant nomination à titre intérimaire du Secrétaire général de la zone de défense du Territoire français des Afars des Issas.

Décision n° 165/PERS portant nomination à titre intérimaire du chef du service de la Population.

Décision n° 164/PERS portant nomination par intérim du chef du service de Législation et d’Administration générale .

Décision n° 75-1458/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef du cadre des infirmiers de Troupes de marine en position cadre hors budget des Armés.

Décision n° 75-1447/SG/FP mettant à la disposition du ministre de Intérieur un chef de poste administratif contractuel.

Décision n° 75-1436/SG/FP prononçant promotion de grade à titre exceptionnel! d’un assistant météorologiste du cadre territorial et portant son admission à une pension de retraite.

Décision n° 75-1437/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT .

Décision n° 75-1441/SG/FP placant en position de stage en métropole un chargé de mission d’étude auprès de la caisse centrale de coopération économique.

Décision n° 75-1435/SG/FP infligeant un blâme à un instituteur principal stagiaire du cadre territorial de l’enseignement publie du 1er degré.

Décision n° 75-1424/SG/IIAM portant admission après examen de fin de stage, affectation dans les divers détachements et nommant 24 élèves gardes Territoriaux au grade de de 2° classe.

Décision n° 75-1423/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique .

Décision n° 75-1422/SG/FP constatant l’avancement d’échelon et portant intégration à titre exceptionnel d’un commis dans le cadre des rédacteurs de l’administration générale.

Décision n° 75-1411/SG/FP portant titularisation d’un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique .

Décision n° 75-1410/SG/FP portant titularisation des réacteurs stagiaires dans le corps territorial de l’administration générale.

Décision n° 702/PERS portant. nomination du Chef du service des Finances de l’Etat par intérim.

Décision n° 75-1408/SG/FP portant reclassement du personnel

Décision n° 75-1362/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale