Textes officiels

Arrêté n° 400/SLAG portant nomination Pour l’année 1972 d’un assesseur suppléant près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 72-904/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 72-896/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .

Arrêté n° 72-898/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du Service territorial des affaires administratives, et chef du Service de l’administration pénitentiaire .

Arrêté n° 72-899/SG/CG portant nomination d’un chef de l’’Hydraulique par intérim .

Arrêté n° 72-891/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 72-894/SG/CG approuvant le budget définitif d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 .

Arrêté n° 72-889/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 72-892/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 72-890/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

Arrêté n° 72-893/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Fonction publique .

Arrêté n° 72-895/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti) .

Arrêté n° 72-897/SG/CG portant nomination à titre intérimaire, d’un directeur d’Electricité de Djibouti .

Arrêté n° 72-871/SG/CD la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession définitive (rendue exécutoire par arrêté n° 72-871/SG/CD du 6 juin 1972).

Arrêté n° 72-874/SG/CD la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : boulevard de la République, boulevard du Général de Gaulle (rendue exécutoire par arrêté n° 72-874/SG/CD du 6 juin 1972).

Arrêté n° 72-873/SG/CD modifiant la délibération n° 212/7e L du 7 octobre 1971 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 72-873/SG/CD du 6 juin 1972) .

Arrêté n° 72-872/SG/CD a Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-872/SG/CD du 6 juin 1972).

Arrêté n° 72-870/SG/CD la Chambredes Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-870/SG/CD du 6 juin 1972).

Arrêté n° 72-883/SG/FP chargeant M. Paul Menguy de l’expédition des affaires courantes du Service territorial des affaires maritimes.

Arrêté n° 72-888/SG prononcant la clôture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 72-876/SG/CG portant organisation du Comité d’attribution des rentes de la Caisse de prestations sociales .

Arrêté n° 72-875/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 72-875/SG/CD du 6 juin 1972).

Arrêté n° 72-864/SG/SAS portant affectation de M. Abdi Ismaël Waberi au Service médical interentreprises du T.F.A.I. .

Arrêté n° 72-854/SG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins pour l’exercice 1972.

Arrêté n° 72-841/SG/FP chargeant M. Maurice Germeaux de l’expédition des affaires courantes du Service de l’élevage et des pêches.