Textes officiels

Arrêté n° 72-783/SG/FP désignant des fonctionnaires chargés de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat général du Gouvernement.

Arrêté n° 72-838/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins.

Arrêté n° 72-835/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 270/7°L du 26 mai 1972.

Arrêté n° 72-836/SG/CG instituant une prime de spécialité en faveur du personnel de la Garde territoriale.

Arrêté n° 72-837/SG/CG portant nomi- nation du Directeur de l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins.

Arrêté n° 72-840/SG/CG portant création d’un emploi de directeur adjoint à l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins et nomination à cet emploi.

Arrêté n° 72-829/SG/CG chargeant le chef de poste administratif d’As-Eyla du contrôle et de la liquidation de la T.I.C. et de la surtaxe applicables au kath importé dans sa circonscription.

Arrêté n° 72-828/SG complétant l’article 2 de l’arrêté n° 1784/CG du 26 novembre 1968, relatif aux attributions individuelles des ministres.

Arrêté n° 72-821/SG/AI portant désignation pour l’année 1972 des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 72-819/SG/CG portant désigna action pour l’année 1972 des assesseurs des tribunaux autochtones.

Arrêté n° 72-810/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget rectificatif 1972 de l’Office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 72-807/SG/CG le président du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites est habilité à passer avec le Territoire une convention portant sur un prêt de 40.000.000 de francs Djibouti.

Arrêté n° 72-808/SG/CG portant nomination d’un inspecteur des affaires administratives du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 366/FE autorisation un virement de crédits de paiement.

Arrêté n° 72-809/SG/CG portant nomination d’un chef du Service territorial des affaires maritimes.

Arrêté n° 72-801/SG/CG fixant les normes et modalités de classement des hôtels de tourisme dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-800/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 259/7° L du 12 mai 1972 .

Arrêté n° 72-796/SG/CD de la Chambre des .Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 72-805/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 264/7° L du 12 mai 1972

Arrêté n° 72-797/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 255/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 72-789/SG/AE fixant les marges bénéficiaires autorisées pour un certain nombre de denrées alimentaires.

Arrêté n° 72-778/SG/FP désignant un fonctionnaire chargé de l’expédition des affaires courantes du service du plan.

Arrêté n° 72-785/SG/FP désignant des fonctionnaires chargés de l’expédition des affaires courantes du Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 72-773/SG/AI portant extension au marché de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 72-770/SG/CG modifiant l’arrêté n° 72-644/SG/CG du 26 avril 1972 accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.