Textes officiels

Arrêté n° 72-252/SG/CG fixant le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en Métropole.

Arrêté n° 72-251/CG/CG approuvant la délibération n° 1-71 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance.

Arrêté n° 72-248/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 72-2514/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exercant la profession de docker.

Arrêté n° 187/SLAG EXEQUATUR

Arrêté n° 72-212/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

Arrêté n° 5-72/CPS approuvée la délibération n° 5-72/CPS du 11 février 1972.

Arrêté n° 72-175/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1972 de l’office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 72-172/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972.

Arrêté n° 72-173/SG/CG autorisant le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 72-174/SG/CG affectant au Ministère des Affaires intérieurs une parcellede terrain, sise à Djibouti.

Arrêté n° 07/02/1972 Taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de I Etat en service dans le territoire français des Afars et des Issas et aux Nouvelles-Hébrides.

Arrêté n° 72-124/SG/FIN portant report sur l’exercice 1972 des crédits disponible à la date du 31 décembre 1971 sur le chapitres de dépenses en capital relatifs à la des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1971 et non terminées à cette date.

Arrêté n° 72-123/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des agents de contrôle des Contributions.

Arrêté n° 72-122/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des contrôledes Contributions.

Arrêté n° 72-116/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des oeuvres sociales de la 13e D.B.L.E. (Camerone).

Arrêté n° 72-114/SG/CG réglementant les conditions dans lesquelles doivent être effectuées le transport et le stockage des denrées alimentaires réfrigérées, congelées ou surgelées.

Arrêté n° 72-102/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.

Arrêté n° 72-101/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.

Arrêté n° 72-92/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’administration pénitentiaire.

Arrêté n° 29/SLAG fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

Arrêté n° 72-81/SG/CG modifiant le taux de la retenu de logement prévue par l’article 8 de l’arrêté modifié n° 282/SG/CG du 28 février 1968.

Arrêté n° 7282/SG/CG autorisant à titre exceptionnel le remboursement des frais d’intervention chirurgicale d’un agent contractuel expatrié.

Arrêté n° 72-86/SG/CG mettant en vigueur le plan comptable du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.