Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
54 305 textes
Loi n° 006/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2019.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 007/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2020.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2023-104/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2021-132/PR/MB du 14/11/2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-105/PR/MB Portant modification de l’arrêté n° 2017- 035/PR/MB du 25/01/2017.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-103/PR/MB Portant Expropriation partielle et affectation d’une parcelle de terrain sis PK12 Nord.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-098/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Restaurant”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-099/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Accueil et Relation Clientèles”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 002/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2020.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2023-102/PR/MB portant attribution d’une extension de la parcelle de terrain sis à Heron.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-101/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Dorale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 004/AN/23/9ème L instituant la fonction de l’Audit Interne dans les institutions publiques
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 001/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 du Diwan des Biens Waqfs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 003/AN/23/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) pour l’exercice 2021
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2023-100/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Transport et Opération Douanière”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-130/PR/MEFI fixant les conditions d’octroi et les modalités de gestion des garanties et avals de l’Etat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-085/PR/MENFOP éfinissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Cuisine”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-084/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Maintenance des équipements industriel
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-093/PR/MB portant affectation des parcelles des terrains au profit du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-126/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-125/PRE portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-124/PR/MB portant les exonérations fiscales de la Société Salaam Real Estate pour la construction de “SALAAM CITY”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-092/PR/MB portant modification de l’arrêtén° 2020-141/PR/MB du 16 Novembre 2020.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-087/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Logistique”
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-091/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Commerce”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-094/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien(ne) en Construction et Réhabilitation”
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT