LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décret
29 juil. 2023

Décret n° 2023-134/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à la Société Great Horn Investment Holding S.A.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-134/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 14 du 31/07/2023
Loi
24 juil. 2023

Loi n° 09/AN/23/9ème L portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 09/AN/23/9ème LAssemblée Nationalen° 14 du 31/07/2023
Décret
24 juil. 2023

Décret n° 2023-216/PR/MDENI portant instauration de la plateforme Djibouti Port Community System.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-216/PR/MDENIMinistère Délégué Chargé de L'economie Numérique et de L'innovationn° 14 du 31/07/2023
Décret
24 juil. 2023

Décret n° 2023-209/PR/MENSUR fixant la procédure d’autorisation d’opérations de lancement ou de guidage d’objets spatiaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-209/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2023
Décret
24 juil. 2023

Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-213/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 14 du 31/07/2023
Décret
20 juil. 2023

Décret n° 2023-199/PR/MJC portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-199/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culturen° 14 du 31/07/2023
Arrêté
20 juil. 2023

Arrêté n° 2023-123/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Héron Extension

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-123/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2023
Arrêté
20 juil. 2023

Arrêté n° 2023-124/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-124/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2023
Décret
13 juil. 2023

Décret n° 2023-185/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut de la Statistique de Djibouti “INSTAD”

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-185/PR/MEFIPrésidence de la Républiquen° 13 du 13/07/2023
Arrêté
13 juil. 2023

Arrêté n° 2023-121/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire dite “ECOLE PRIVEE GACHAMALEH”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-121/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 13 du 13/07/2023
Arrêté
13 juil. 2023

Arrêté n° 2023-122/PR/MENFOP ccordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire et moyen dite “ECOLE PRIVEE AICHA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-122/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 13 du 13/07/2023
Arrêté
10 juil. 2023

Arrêté n° 2023-122/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire et moyen dite “ECOLE PRIVEE AICHA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-122/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 13 du 13/07/2023
Arrêté
10 juil. 2023

Arrêté n° 2023-121/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire dite “ECOLE PRIVEE GACHAMALEH”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-121/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 13 du 13/07/2023
Décret
6 juil. 2023

Décret n° 2023-185/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut de la Statistique de Djibouti « INSTAD ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-185/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 13 du 13/07/2023
Décret
22 juin 2023

Décret n° 2023-176/PR/MCT régissant l’exercice des agences de voyages et autres opérateurs de services touristiques en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-176/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 12 du 29/06/2023
Décret
22 juin 2023

Décret n° 2023-176/PR/MCT régissant l’exercice des agences de voyages et autres opérateurs de services touristiques en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-176/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 12 du 29/06/2023
Décret
22 juin 2023

Décret n° 2023-166/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-166/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 12 du 29/06/2023
Arrêté
22 juin 2023

Arrêté n° 2023-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Nagad au Ministère de l’Intérieur et mise à la disposition de l’OVD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-114/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 29/06/2023
Arrêté
22 juin 2023

Arrêté n° 2023-115/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de « Entreprise Dawaleh Construction ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-115/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 29/06/2023
Arrêté
22 juin 2023

Arrêté n° 2023-111/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Menuisier (ière).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-111/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 12 du 29/06/2023
Arrêté
22 juin 2023

Arrêté n° 2023-112/PR/MENFO portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Maçon(ne).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-112/PR/MENFOMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 12 du 29/06/2023
Arrêté
22 juin 2023

Arrêté n° 2023-113/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Métallier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-113/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 12 du 29/06/2023
Arrêté
22 juin 2023

Arrêté n° 2023-116/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire dite “ALAMAL”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-116/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 12 du 29/06/2023
Décret
22 juin 2023

Décret n° 2023-171/PR/MD portant création du Bataillon des Transmissions (BAT-TRANS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-171/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 12 du 29/06/2023
Décret
22 juin 2023

Décret n° 2023-173/PR/MD portant report de la retraite des Officiers, au Commandant Elmi Hersi Djama et Lieuteant Mohamed Ali Houmed.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-173/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 12 du 29/06/2023
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