LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

54 305 textes

Arrêté

Arrêté n° 2023-123/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Héron Extension

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-123/PR/MBMinistère du Budget
20 juil. 2023n° 14 du 31/07/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-122/PR/MENFOP ccordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire et moyen dite “ECOLE PRIVEE AICHA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-122/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
13 juil. 2023n° 13 du 13/07/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-121/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire dite “ECOLE PRIVEE GACHAMALEH”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-121/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
13 juil. 2023n° 13 du 13/07/2023
Décret

Décret n° 2023-185/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut de la Statistique de Djibouti “INSTAD”

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-185/PR/MEFIPrésidence de la République
13 juil. 2023n° 13 du 13/07/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-121/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire dite “ECOLE PRIVEE GACHAMALEH”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-121/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
10 juil. 2023n° 13 du 13/07/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-122/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire et moyen dite “ECOLE PRIVEE AICHA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-122/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
10 juil. 2023n° 13 du 13/07/2023
Décret

Décret n° 2023-185/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut de la Statistique de Djibouti « INSTAD ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-185/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
6 juil. 2023n° 13 du 13/07/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-111/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Menuisier (ière).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-111/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Décret

Décret n° 2023-178/PR/MTFPS portant création du Statut Particulier des Ingénieurs et Techniciens des Systèmes Spatiaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-178/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Décret

Décret n° 2023-176/PR/MCT régissant l’exercice des agences de voyages et autres opérateurs de services touristiques en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-176/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourisme
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-116/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire dite “ALAMAL”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-116/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Décret

Décret n° 2023-176/PR/MCT régissant l’exercice des agences de voyages et autres opérateurs de services touristiques en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-176/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourisme
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Décret

Décret n° 2023-178/PR/MENSUR portant création du Statut Particulier des Ingénieurs et Techniciens des Systèmes Spatiaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-178/PR/MENSURMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-115/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de « Entreprise Dawaleh Construction ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-115/PR/MBMinistère du Budget
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Nagad au Ministère de l’Intérieur et mise à la disposition de l’OVD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-114/PR/MBMinistère du Budget
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Décret

Décret n° 2023-173/PR/MD portant report de la retraite des Officiers, au Commandant Elmi Hersi Djama et Lieuteant Mohamed Ali Houmed.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-173/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Décret

Décret n° 2023-171/PR/MD portant création du Bataillon des Transmissions (BAT-TRANS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-171/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-113/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Métallier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-113/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-112/PR/MENFO portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Maçon(ne).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-112/PR/MENFOMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Décret

Décret n° 2023-166/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-166/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
22 juin 2023n° 12 du 29/06/2023
Arrêté

Arrêté n° 2023-109/PRE portant Règlement intérieur du Comité de Règlement des Différends.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-109/PREPrésidence de la République
15 juin 2023n° 11 du 15/06/2023
Loi

Loi n° 008/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2021.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 008/AN/23/9ème LAssemblée Nationale
5 juin 2023n° 11 du 15/06/2023
Décret

Décret n° 2023-142/PR/MJC portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture (ANPC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-142/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culture
5 juin 2023n° 11 du 15/06/2023
Loi

Loi n° 10/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2020 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 10/AN/23/9ème LAssemblée Nationale
5 juin 2023n° 11 du 15/06/2023
Loi

Loi n° 007/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2020.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 007/AN/23/9ème LAssemblée Nationale
5 juin 2023n° 11 du 15/06/2023
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