Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 2023-132/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité installateur Sanitaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-278/PR/MI portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81- 0613/PR du 18 mai 1981 portant désignation des présidents de bureaux de vote de l’élection du Président de la République du 12 juin 1981.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi LR/77-001 du 27 de proclamation de la République de Djibouti
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-271/PR/MEFI portant approbation de la charte d’éthique et de déontologie de l’auditeur interne.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 64/AN/83/1 ère L portant approbation de quatre conventions internationales concernant la navigation maritime.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2023-143/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2023-2024.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-259/PR/MCT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-254/PRE portant nomination d’un Coordinateur National du Processus d’évaluation Nationale par le Groupe d’Action Financière de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-140/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Magasinier.
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Arrêté n° 2023-139/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Mécanicien Automobile.
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Arrêté n° 2023-138/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien(ne) en Installation et Maintenance des Systèmes Énergétiques et Climatiques”.
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Arrêté n° 2023-142/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Carreleur (se).
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Arrêté n° 2023-141/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Maintenance des véhicules”.
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Arrêté n° 2023-134/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Electricien(ne) du bâtiment.
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Arrêté n° 2023-137/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Employé(e) de ventes spécialisées-Option C: Services à la clientèle.
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Arrêté n° 2023-136/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Conducteur(rice)-Permis B, C, et CE.
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Arrêté n° 2023-135/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Electricité Automobile.
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Arrêté n° 2023-133/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Mécanicien(ne) des moteurs hors-bords motocycles.
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Arrêté n° 2023-131/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Peintre en Bâtiment.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-246/PRE portant modification du Décret n° 2020-209/PRE du 11 août 2020 portant octroi d’indemnités.
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Loi n° 12/AN/23/9ème L portant création d’un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2023-244/PR/MDENI portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil Supérieur de l’Economie et de l’Innovation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 11/AN/23/9ème L portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :