Textes officiels

Arrêté n° 67-1039 portant réglementation du logement let de l’ameublement des magistrats et. des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 1190/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et de l’adjoint au Commandant de Cercle.

Arrêté n° 1801/SG/CG portant composiiton et organisation de la Commission territoriale d’agrément.

Arrêté n° 1800/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1968.

Arrêté n° 1799/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 1/7e L.

Arrêté n° 1784/SG portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

Arrêté n° 1787/PCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de ia Chambre des Députés.

Arrêté n° 1790/SG/AI portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 1781/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.

Arrêté n° 1780/SG donnant délégations de signature.

Arrêté n° 1779/PCG portant délégation de signature au Directeur de Cabinet.

Arrêté n° 22/11/1968 l’enseignement, modifié notamment par le décret n°9 65-438 du 10 juin 1965;

Arrêté n° 1776/SG/FP portant rectificatif à l’arrêté n° 1229/SG/FP du 8 août 1968 ouvrant des concours professionnels d’accès à des corps du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 1775/PCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1769/PCG convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire.

Arrêté n° 1766/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignenient, privé.

Arrêté n° 1751/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote et des conseillers techniques pour l’élection à la Chambre des Députés

Arrêté n° 1757/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI- portant désignation des présidents de bureaux de vôte et conseillers tech- niques pour l’élection à la Chambre des Députés

Arrêté n° 1122/SEJ du 14 novembre 1968 promulguant le décret n 68-64 du 19 janvier 1968 Sur les assurances maritimes

Arrêté n° 1738/SG/FP constatant la reprise de service d’un administrateur du cadre territorial

Arrêté n° 1727/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections à la Chambre des Députés

Arrêté n° 1728/SG/CG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées, Marine nationale), la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta (titre foncier n° 946)……

Arrêté n° 1713/SG/CD 1713/SG/CD rendant exécutoire 7 Novembre 1968

Arrêté n° 1710/SG/AI modifiant l’arrêté n° 1559/SG/AI du 11 octobre 1968, portant autorisation dé loterie 1713/SG/ATI portant inter- diction de séjour

Arrêté n° 1965/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 6/°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat.