Textes officiels

Arrêté n° 624/SG/CG portant ouverture d’une session spéciale d’examen en vue de la délivrance du Certificat d’Etudes Primaires Elé- mentaires, session des adultes.

Arrêté n° 607/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Aviation civile territoriale.

Arrêté n° 589/SG/CG complétant les règles de circulation particulières l’agglomération de Djibouti……

Arrêté n° 591/SG/CG portant relèvement de l’indemnité mensuelle de M. Hassan Ali Ganta, Akel Data-Ablé Kiaitté du Cercle de Tadjoura.

Arrêté n° 588/SG/CG portant fermeture pour une durée de soixante jours du bar-dancing « La Pergola ».

Arrêté n° 590/SG/CG accordant au Ball-Trap de Djibouti un permis d’occupation provisoire Sur une parcelle de terrain, sis entre les phares d’Hayabley et d’Ambouli..

Arrêté n° 579/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial de la Santé publique

Arrêté n° 574/SG/AT portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires .

Arrêté n° 556/SG/CG portant Création et organisation du centre commercial de Bal-Bala.

Arrêté n° 558/SG/CG portant nomination d’un administrateur en chef de 3° échelon des Affaires d’outre-mer en qualité de conseiller technique du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Arrêté n° 553/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects .

Arrêté n° 537/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects.

Arrêté n° 539/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 459/6° L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à « Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des orga- nismes bancaires de la place pour l’année 1968.

Arrêté n° 540/SG/CD rendant, exécutoire la délibération n° 460/6° L

Arrêté n° 538/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 455/6° L du 26 mars 1968 de la Commission

Arrêté n° 547/SG/CG complétant l’arrêté n° 107/SP/CG du 20 décembre 1967, fixant les attributions individuelles des Ministres .

Arrêté n° 523/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 401/SG/AI du 9 octobre 1967 .

Arrêté n° 522/SG/AI portant désignation pour l’année 1968, des assesseurs des tribunaux autochtones .

Arrêté n° 517/SG/CG accordant à M. Ismaël Ali Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

Arrêté n° 518/SG/TP prescrivant la démolition d’un bâtiment.

Arrêté n° 510 bis/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion » au bénéfice de certains agents du Territoire.

Arrêté n° 499/SG/AI portant titularisation d’un inspecteur de la voirie

Arrêté n° 491/SG/CG rendant exécutoire les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés en date du 26 mars 1968.

Arrêté n° 490/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 456/6e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).