Textes officiels

Arrêté n° 1870. Arrêté relatif au Budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (arrêté n° 1870. du 23 novembre 1966)

Arrêté n° 1847 portant création d’une spécialité unique « Travaux-Bâtiments »

Arrêté n° 1845 (arrêté n° 1845 du 18 novembre 1966)

Arrêté n° 66-537 sur les sociétés commerciales (arrêté no 1830 du 16 novembre 1966)

Arrêté n° 1831 (arrêté n° 1831 du 16 novembre 1966)

Arrêté n° 66/140/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vive-Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des Travaux publics et du Port et du Ministère de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports

Arrêté n° 1813 portant création d’une brigade de gendarmerie à Obock.

Arrêté de Promulgation n° 1812 . Arrêté de promulgation n° 1812 du 15 novembre 1966……

Arrêté n° 1806 fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1805 portant nomination des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1783 portant autorisation d’ouverture d’un cours commercial à l’Ecole de la Nativité

Arrêté n° 1776 portant interdiction des collectes, souscriptions et quétes Sur la voie publique ou à domicile sur le Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1780 portant création d’une caisse d’avance

Arrêté n° 1804 portant constitution du Conseil de. Gouvernement de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 2002 portant modification de l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961 en ce qui concerne la discipline de la Milice en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1766 acceptant la renonciation d’une demande d’exercer la profession d’avocat-défenseur

Arrêté n° 1770 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves infirmiers, d’élèves infirmières et d’élèves matrones (cadre des agents d’hospitalisation) au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre du cycle scolaire 1966-1967

Arrêté n° 1769 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves techniciens et d’élèves infirmiers ou infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre du cycle scolaire 1966- 1967

Arrêté n° 1391 autorisant la Société Djiboutienne de Constructions (S.D.C.) SARL, à acquérir un immeuble sis à Ambouli, titre foncier n° 994

Arrêté n° 1375 convoauant l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en session ordinaire

Arrêté n° 1379 rendant exécutoires les délibérations n° 319, 320, 321/6e L du 3 octobre 1966 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

Arrêté n° 1377 rendant exécutoire la délibération n° 317/6° L du 3 octobre 1966, de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis autorisant le Chef du Territoire à passer une convention relative à la concession du service public de vidange

Arrêté n° 1381 rendant exécutoires les délibérations n°* 323/6L à 338/6° L du 3 octobre 1966, de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale

Arrêté n° 66-136/SPCG fixant le nombre d’élèves-maîtres pour l’année scolaire 1966-1967

Arrêté n° 1380 rendant exécutoire la délibération 322/6° L du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis déterminant le mode de règlement des heures extra-légales effectuées à l’aéroport par les agents des services des Contributions et de l’Hygiène