Textes officiels

Décision n° 75-443/SG/FP Placont un congé de longue durée (première tranche) un moniteur d’enseignement spécial du corps territorial de l’’Enseignement public du premier degré.

Décision n° 75-386/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 75-423/SG/ESJI portant attribution d’une bourse du Territoire à un étudient admis à l’Institut Régional d’Administration de Lyon.

Décision n° 75-413/SG/IAM portant mutation d’un garde teritorial

Décision n° 75-418/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar.

Décision n° 75-424/SG/ESJ portant attribution d’une bourse du Territoire à un étudient admis à l’Institut Régional d’Administration de Lyon.

Décision n° 75-431/SG/IAM portant recrutement de 72 élèves garde territoriaux.

Décision n° 968/AC-VG portant connaissance de la quualité de Combattant.

Décision n° 75-358/SG/IAM octroyant une somme de 132 815 FD pour l’installation des Conseils urbains dans le District de Djibouti.

Décision n° 75-385/SG/IAM licenciement par mesure disciplinaire d’un garde Territorial.

Décision n° 161/SLAG portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois journaliers en service à la police Nationale.

Décision n° 75-310/SG/FP accordant un passage de rapatriement sur la Métro un volontaire de l’aide technique Médecin.

Décision n° 75-321/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux du port

Décision n° 75-311/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de ’année 1974 du personnel des cadres territoriaux du Imprimerie Administrative .

Décision n° 75-314/SG/CDI Portant A jour jusqu’au 30 septembre 1974 la série a des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de varia tion de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire

Décision n° 75-256/SG/IAM octroyant une somme de 500 000 FD pour la Fête la AID EL ADHA

Décision n° 75-254/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.

Décision n° 15-276/SG/FEP accordant une permission de convalescence, une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un volontaire de l’aide technique Médecin .

Décision n° 75-283/SG/FP mettant a la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 75-265/SG/ER nommant M. Houssein Roble Bogoreh billeteur au Service de l’Agriculture et agent intermédiaire du Trésor pour la perception des recettes-divers produits de la pépiniére administrative d’Ambouli.

Décision n° 75-302/SG/FP infligent agent d’exploitation qualifié.

Décision n° 75-300/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un de contrée du corps territorial des contribution.

Décision n° 75-288/SG/MFP portant admission d’un ex-garde territorial accidenté en service commandé au bénéfice d’une pension.

Décision n° 75-357 /SG/IAM fixanant les tarif d’impression des document eléctoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 23 mars 1975.

Décision n° 75-277 /SG/FP portant titularisation d’un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public du 1er degré