Textes officiels

Arrêté n° 65/107/SPCG portant nomination du. Chef du Service territorial de l’Agriculture, de l’’Elevage et des Industries animales de la C.F.S.

Arrêté n° 65/106/SPCG portant de’signation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Arrêté n° 1244 autorisant l’enseignement privé catholique à ouvrir deux établissements d’enseignement.

Arrêté n° 1242 portant création, à la 1re compagnie de Milice à Dikhil, d’un groupe nomade de contact.

Arrêté n° 65/105/SPCG constatant la démission du Ministre de la Fonction publique et portant désignation du Ministre chargé de la Fonction publique et portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique.

Arrêté n° 1236 arrêté de promulgation n° 1236.

Arrêté n° 65/100/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1963.

Arrêté n° 65/98/SPCG nommant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travaïlleurs pour les années 1965 et 1966.

Arrêté n° 65/97/SPCG complétant l’arrêté no 65/8/SPCG du 21 janvier 1965 portant création d’un bureau de main-d’œuvre du Port de Djibouti.

Arrêté modificatif n° 1214/BPE 21 JUILLET 1965

Arrêté n° 65/101/SPCG portant nomination du Directeur des Travaux publics.

Arrêté n° 1218 rendant exécutoires les rôles des contributions directes.

Arrêté n° 65/102/SPCG accordant à la succession de M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout ‘titre foncier n°860).

Arrêté n° 1194 portant création d’une Brigade de Gendarmerie de l’Aéroport de Djibouti.

Arrêté n° 1189 admettant M. J Ghaleb à lexercice de la profession d’avocat-défenseur Décisions concernant les ministères

Arrêté de Promulgation n° 1171 (arrêté de promulgation n° 1171 du 13 juillet 1965)….

Arrêté n° 1164 rendant exécutoire 1a délibération n° 206/6°L

Arrêté n° 1163 rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL

Arrêté n° 1152 rendant exécutoire la délibération n° 202/6L du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

Arrêté de Promulgation n° 1140 (arrêté de promulgation n° 1140 du 6 juillet 1965)

Arrêté n° 1125 portant fermeture du restaurant sis au village d’Ali-Sabieh tenu par Moussa Abar Ahmed

Arrêté n° 1126 retirant à la société étrangère d’assurances maritimes «The Liverpool and London and Globe Insurance Company Ltd» l’agrément spécial pour effectuer dans le territoire des opérations d’assurances maritimes et de transport

Arrêté n° 1127 portant extension de l’agrément donné à la société d’asee : surances «eCaledonian Insurance Cy »

Arrêté n° 1124 abrogeant les arrêtés n° 369 du 14 mars 1964 et 695 du 8 mai 1965 installant dans ses fonctions le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti et nommant par intérim le Président dudit Tribunal

Arrêté n° 1120 portant règlement provisoire du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1964