Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-0931/PR/DEF DU 19 JUILLET 1981 portant fonction par intérim du chef d’état-maior aénéral des Armées
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-0925/PR/JAM DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat intérimaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 81-080/PR/J DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 81-0918/PR/JAM DU 13 JUILLET 1981 portant nomination du régisseur comptable de la Prison civile de Djibouti.
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Décision n° 81-882/PR/CAB DU 12 JUILET 1981 accordant une somme de neuf millions de francs Djibouti à la Banque nationale de djibouti.
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Décision n° 81-0877/PR/FFIN DU 12 JUILLET 1981 accordant une subvention annuelle de fonctionnement à l’association accordant une subvention de fonctionnement l’association sportive de la fns.
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Décret n° 81-0847/MI/AA DU 11 JUILLET 1981 portant nomination d’un akel général dans le district de Tadjourah
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Décret n° 81-077/PR Portant MESURES DE GRÂCE COLLECTIVES.
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Additif n° 81-0843/PR DU 9 JUILLET 1981 à la décision n° 81-05728/PR du 12 mai 1981, attribuant une indemnité forfaitaire pour utilisation de véhicules personnels.
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Décision n° 81-0821/PR/FP DU 5 JUILLET 1981 portant admission de Mme Arthur Albert Vahe Sahatdiian, nee minassion satening veuve de l’ex-president de l’assemble nationale.
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Décision n° 81-0797/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à l’aéroport de Djibouti.
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Arrêté n° 80-0931/PR portant rectificatif de l’arrêté n° 77-347/PR/MI du 4.10.1977 règlementant les jours fériés, chômés et payés en République de Djibouti.
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Arrêté n° 81-0765/PR/FP du 21 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 403 du 27 mai 1981 du conseil d’administration de l’Electricité de Djibouti relative à un emprunt à contracter auprès de la Banque européenne d’Investissement.
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Loi n° 120/AN/80 portant Code de la Route en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Additif n° 81-070/PR au décret n° 81-034/PR du 5 mars 1981 portant réglementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics et plus précisément ses articles 9 et 10.
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Décret n° 81-071/PR/MI du 6 juin 1981 rendant exécutoire la délibération n° 2/81 du 6 mai 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1980.
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Arrêté n° 81-0683 /PR /INT du 6 juin 1981 modifiant l’arrêté n° 79-0080 /MIN / INT portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les régimes international et préférentiel au départ de la République de Djibouti.
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Arrêté n° 81-0684/PR/RI du 6 juin 1981 portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti.
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Décret n° 81-072/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 4/81 du 6 Mai 1981 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant Approbation de la deuxième décision modificative du Budget du compte financier de l’office pour l’exercice 1981.
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Loi n° 185/AN/81 portant autorisation de ratification de neuf accords.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 186/AN/81 du 4 juin 1981 portant approbation du compte administratif 1980 de l’Office de Développement du Tourisme.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 187/AN/81 Portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la deuxième Session Ordinaire dite m SESSION BUDGÉTAIRE » de 1981.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 81-067/PR/MJ DU 30 MAI 1981 portant intérim du procureur général.
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