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Textes officiels

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19 avr. 2018n° 8 du 30/04/2018

Arrêté n° 2018-078/PR/MTRA portant nomination des membres de la Commission chargée d’évaluer le patrimoine des structures des soins relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-078/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 8 du 30/04/2018

12 avr. 2018n° 7 du 15/04/2018

Arrêté n° 2018-071/PR/MB portant affectation au Ministre des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs d’une parcelle de terrain distraite du TF 23605.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-071/PR/MBMinistère du Budgetn° 7 du 15/04/2018

12 avr. 2018n° 7 du 15/04/2018

Arrêté n° 2018-072/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2015-399/PR/MB du 14 juin 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-072/PR/MBMinistère du Budgetn° 7 du 15/04/2018

12 avr. 2018n° 7 du 15/04/2018

Arrêté n° 2018-073/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques d’une parcelle de terrain sis Douda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-073/PR/MBMinistère du Budgetn° 7 du 15/04/2018

5 avr. 2018n° 7 du 15/04/2018

Arrêté n° 2018-064/PR/MI fixant la commission de l’examen technique d’Officier de Police Judiciaire de la Police Nationale -2ème session 2017.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-064/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 7 du 15/04/2018

29 mars 2018n° 6 du 29/03/2018

Arrêté n° 2018-062/PR/MB régularisation d’une expropriation pour cause d’utilité publique et affection de ladite parcelle du Ministre des affaires musulmanes, de la culture et des Biens Wakfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-062/PR/MBMinistère du Budgetn° 6 du 29/03/2018

29 mars 2018n° 6 du 29/03/2018

Arrêté n° 2018-061/PR/MERN portant exonération du Projet “d’Exploration Géothermique au Lac Assal”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-061/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 6 du 29/03/2018

29 mars 2018n° 6 du 29/03/2018

Arrêté n° 2018-059/PR/MERN portant exonération du Projet “Réhabilitation et Renforcement des capacités de production de la centrale électrique de TADJOURAH”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-059/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 6 du 29/03/2018

29 mars 2018n° 6 du 29/03/2018

Arrêté n° 2018-060/PR/MERN portant exonération du Projet “Doraleh Substation Project Design, Supply and Construction”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-060/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 6 du 29/03/2018

25 mars 2018n° 6 du 29/03/2018

Arrêté n° 2018-056/PR/MDMHUEL portant exonération au profil du projet de construction de logements sociaux financés par le Fonds Saoudien de Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-056/PR/MDMHUELSecrétaire D'etat Chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privén° 6 du 29/03/2018

8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-047/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-047/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 5 du 15/03/2018

8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-048/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel Consolidé 2018 de l’Hôpital de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-048/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2018

8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-049/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-049/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2018

8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-050/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’INSPD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-050/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2018

8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-051/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2018de l’HGP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-051/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2018

8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-052/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-052/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2018

8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-053/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de la CAMME.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-053/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2018

8 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-054/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-054/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2018

5 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-046/PR/MDCPATF portant rectification de l’arrêté n° 2014-0208 du 22/02/2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-046/PR/MDCPATFMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 5 du 15/03/2018

15 févr. 2018n° 3 du 15/02/2018

Arrêté n° 2018-032/PR/MHUE portant démolition pour état de vétusté avancé du bâtiment dit “Soleillet” situé au “Plateau du Serpent”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-032/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 3 du 15/02/2018

15 févr. 2018n° 3 du 19/02/2018

Arrêté n° 2018-031/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des élections législatives du 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-031/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 19/02/2018

14 févr. 2018n° 3 du 19/02/2018

Arrêté n° 2018-030/PR/MI fixant les membres des Bureaux de votes pour les élections législatives du 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-030/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 19/02/2018

11 févr. 2018n° 3 du 15/02/2018

Arrêté n° 2018-027/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Djibouti Fishry Industry SARL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-027/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 15/02/2018

11 févr. 2018n° 3 du 15/02/2018

Arrêté n° 2018-028/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-028/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 15/02/2018

11 févr. 2018n° 3 du 15/02/2018

Arrêté n° 2018-029/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-029/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 15/02/2018

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