Textes officiels

Arrêté n° 75-2223/SG/CG portant nomination d’un directeur des Travaux public par intérim.

Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.

Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 75-2219/SG/CG fixant les conditions de vente au détail daris la zone franche portuaire.

Arrêté n° 75-2224/SG/CG portant nomination d’un administrateur de la coopérative des Agriculteurs.

Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.

Arrêté n° 75-2220/SG/CG pris en application de la délibération 341/7e L du 26 avril 1973 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées dans la construction des bâtiments et portant agrément d’une unité d’études et de contrôle (UEC) au sein de la direction travaux publics..

Décision n° 75-2208/SG/IAM portant nomination d’un chef de village dans le cercle d’Ali-Sabieh.

Rectificatif n° 75-2194/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 1er janvier 1974, portant désignation des membres des Conseils Urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.

Décision n° 75-2180/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 75-2183/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre des adjoints techniques des Travaux publics .

Décision n° 75-2186/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde territorial

Décision n° 75-2197/SG/FP nommant un inspecteur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.

Arrêté n° 75-2177/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 75-2176/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

DELIBERATION n° 149/8° L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-9168/SG/CD du 21-11-75)

DELIBERATION n° 75-2175/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 2175/SG/CD du 21-11-75)

Décision n° 75-2163/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des chefs de bureau.

Décision n° 75-2156/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique

Décision n° 75-2162/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.

Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.

DELIBERATION n° 157/8e L157/8e L de la Chambre des Députés portant désignation des membres d’une délégation pour Dar-Es-Salam (Tanzanie).

Décision n° 75-2151/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs

Décision n° 75-2152/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.