Textes officiels

Arrêté n° 75-2220/SG/CG pris en application de la délibération 341/7e L du 26 avril 1973 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées dans la construction des bâtiments et portant agrément d’une unité d’études et de contrôle (UEC) au sein de la direction travaux publics..

Décision n° 75-2208/SG/IAM portant nomination d’un chef de village dans le cercle d’Ali-Sabieh.

Rectificatif n° 75-2194/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 1er janvier 1974, portant désignation des membres des Conseils Urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.

Décision n° 75-2186/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde territorial

Décision n° 75-2197/SG/FP nommant un inspecteur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 75-2180/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 75-2183/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre des adjoints techniques des Travaux publics .

DELIBERATION n° 149/8° L de la Commission Permanente de la Chambre des Députés, accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire, (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-9168/SG/CD du 21-11-75)

Arrêté n° 75-2177/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.

Arrêté n° 75-2176/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

DELIBERATION n° 75-2175/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 2175/SG/CD du 21-11-75)

Arrêté n° 1143/SELAG

DELIBERATION n° 157/8e L157/8e L de la Chambre des Députés portant désignation des membres d’une délégation pour Dar-Es-Salam (Tanzanie).

Décision n° 75-2162/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.

Décision n° 75-2163/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des chefs de bureau.

Décision n° 75-2156/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique

Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.

Décision n° 75-2154/SG/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 75-2151/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs

Décision n° 75-2152/SG/FP portant intégration à titre exceptionnel dans le cadre des rédacteurs.

Arrêté n° 75-2149/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-2150/SG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat

Décision n° 75-2131/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons