Textes officiels

Décision n° 1069/SLAG portant délégation de signature pour l’application de l’article 9 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état-civil dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1071/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 1071/SLAG DU 21 OCTOBRE 1975 Loi n° 71-1002 du 16 décembre 1971 autorisant la ratification de la convention infernationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et de la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarburés, ouvertes à la Signature à Bruxelles le 29 novembre 1969.

Arrêté n° 1070/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 1070/SLAG DU 21 OCTOBRE 1975 Loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.

Décision n° 167/AC-VG portant18 reconnaissance de là qualité de Combattant .

Décision n° 75-1926/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin principal du corps des médecins des Armées .

Décision n° 75-1913/SG/FP portant admission des ayants droit de Ali Farah ex caporal de la Garde Territoriale mle 25 au bénéfice d’une pension de réversion .

Arrêté n° 75-1929/SG/FIN autorisant un virement de 16 000 000 de FD de crédits de paiement du chapitre 61-20/5 « construction de jetée» sur le 61-20/I Formation professionnelle «section d’initiation» de la section territ du FIDES (2° partie) exercice 1975 .

Arrêté n° 75-1908/SG/CG désignant deux ministres pour accompagner le Président du Conseil de Gouvernement dans sa mission en Ethiopie.

Décision n° 75-1907/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Ali Hoch à acquérir un terrain non bâti, sis à Ambouli – Titre foncier n°923.

Arrêté n° 75-1906/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour compte du Territoire français des Afars et des Issas, 4 terrains bâtis, sis à Djibouti, avenue 26 .

Décision n° 1043/PERS chargeant un administrateur civil de 1re classe des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim.

Décision n° 1044/PERS abrogeant la décision n° 828/PERS du 16-9-74 portant délégation de signature à M. Bidou, directeur de cabinet, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint.

Arrêté n° 75-1890/SG/FP chargeant un inspecteur divisionnaire de police de l’expédition des affaires courantes de la Direction de la Police.

Décision n° 75-1895/SG/FP portant intégration d’un brigadier de Sureté dans le cadre des expéditionnaires d’Administration.

Décision n° 75-1894/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct et du con- cours spécial pour le recrutement d’agent de contrôle du service des Contributions.

Décision n° 75-1893/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .

Décision n° 75-1898/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un VAT médecin .

Décision n° 75-1896/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, des membres du personnel enseignant du 1° degré.

Décision n° 75-1891/SG/FP portant mise à la disposition du ministre du Travail un agrégé de l’Enseignement secondaire supérieur pour les sciences du travail .

Arrêté n° 75-1892/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Rectificatif n° 1860/SG/ESJ à la décision n° 75-940/SG/ESJ du 16-5-75 portant affectation de Directeurs et de chargés d’Ecoles Primaires Publiques pour l’année scolaire 1975-1976.

Décision n° 75-1877/SG/FP portant mutation du personnel.

Décision n° 75-1862/SG/FP portant titularisation du personnel dans le cadre des infirmiers et infirmières du corps territorial de la Santé Publique .

Décision n° 75-1853/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin en chef de 2 classe en position cadre hors budget des Armées.

Décision n° 75-1849/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de poste administratif contractuel.