Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Arrêté n° 75-1844/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire
Décret n° 75-930 relatif à la défense aérienne. (JORF n° 239 des 13 et 14 octobre 1975, pages 10 590 à 10 591)
Arrêté n° 75-1843/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
Arrêté n° 1026/SLAG ARRETE DE PROMULGATION Taux de l’indemnité spéciale temporaire
Décision n° 75-1831/SG/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif .
Arrêté n° 75-1809/SG/FP reportant à une date ultérieure le concours direct professionnel et professionnel spécial d’accès au cadre territorial des commis SAF .
Décision n° 75-1827/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Commerce et du Développement industriel un commissaire principal de la Direction générale du Commerce et des Prix .
Décision n° 75-1817/SG/FP portant annulation en partie des dispositions de la décision n° 75-1634/SG/FP du 20 août 1975.
Décision n° 75-1834/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — Titre foncier n° 297.
Arrêté n° 75-1830/PCG modifiant les arrêtés n° 71-111/SG/CG et 72-85/SG/CG relatifs à l’institution et au fonctionnement du service de menues dépenses au Centre d’Etudes géologiques et de Développement .
Décision n° 75-1813/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique, un adjudant du cadre des infirmiers militaires des troupes de Marine.
Décision n° 75-1826/SG/FP portant mutation du personnel.
Décision n° 75-1814/SG/FP portant annulation en partie des dispositions de la décision n° 75-1633/SG/FP du 20-68-75. constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975,du personnel des cadres territoriaux de la Santé publique .
Décision n° 75-1808/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un adjudant-chef infirmier en position «cadre hors budget des armées» .
Décision n° 1033/PERS portant nomination du chef du service des Finances de l’Etat.
Décret n° 238 portant création de collèges d’enseignement secondaire d’Etat dans les départements et territoires d’outre-mer.
Arrêté n° 157 annulant et remplaçant l’arrêté n° 330 du 13 mai 1968 portant désignation des miembres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 75-1805/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre du Commerce et du Développement industriel.
Décision n° 75-1861/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un attaché de Préfecture pour servir au District de Djibouti.
Arrêté n° 75-1802/SG/IAM portant interdiction de séjour
Arrêté n° 75-1844/PCG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Décision n° 75-1804/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar
Arrêté n° 75-1684/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances .
Décision n° 75-1799/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique .
Arrêté n° 75-1792/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine, Bazeilles.