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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2011-067/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-067/PREPrésidence de la République
12 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
Décret

Décret n° 2011-068/PRE portant nomination du Médiateur de la République, Mr. Souleiman Miyir Ali.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-068/PREPrésidence de la République
11 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
Décret

Décret n° 2011-066/PRE portant nomination du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-066/PREPrésidence de la République
11 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
Décret

Décret n° 2011-065/PRE déclarant la journée du 08 mai 2011, fériée, chômée et payée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-065/PREPrésidence de la République
7 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
Décret

Décret n° 2011-063/PR/MCC portant construction d’un câble à fibre terrestre Djibouti-Loyada.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-063/PR/MCCMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement
4 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
Décret

Décret n° 2011-055/PR/MJSLT portant organisation et fonctionnement de “l’Institut National de Formation Sportive ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-055/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
25 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Décret

Décret n° 2011-046/PR/MID portant prolongation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-046/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
8 avr. 2011n° 2 du 17/04/2011
Décret

Décret n° 2011-045/PR/MID fixant les horaires d’ouverture des bureaux de vote à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-045/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
7 avr. 2011n° 2 du 17/04/2011
Décret

Décret n° 2011-042/PR/MID portant report des Élections Régionales et Communales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-042/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
26 mars 2011n° 6 du 31/03/2011
Décret

Décret n° 2011-041/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections présidentielles du 08 avril 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-041/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
22 mars 2011n° 1 du 26/03/2011
Décret

Décret n° 2011-036/PR/MHUEAT portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Exécution des Projets de la Grande Muraille Verte.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-036/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnement
12 mars 2011n° 5 du 15/03/2011
Décret

Décret n° 2011-035/PR/MCI instituant la nomenclature unique des métiers artisanaux de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-035/PR/MCIMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
12 mars 2011n° 5 du 15/03/2011
Décret

Décret n° 2011-034/PR/MHUEAT portant prolongation de la révision tarifaire de la cession amiable dans les anciens quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-034/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnement
12 mars 2011n° 5 du 15/03/2011
Décret

Décret n° 2011-029/PR/MHUEAT portant révision de la procédure d’étude d’impact environnemental.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-029/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnement
24 févr. 2011n° 4 du 28/02/2011
Décret

Décret n° 2011-030/PR/MCI de la Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la concurrence, la répression de la fraude et de la protection du consommateur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-030/PR/MCI de laMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale
24 févr. 2011n° 4 du 28/02/2011
Décret

Décret n° 2011-026/PR/MJSLT portant création d’un Comité Intersectoriel chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-026/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
16 févr. 2011n° 4 du 28/02/2011
Décret

Décret n° 2011-005/PR/MID portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-005/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
20 janv. 2011n° 1 du 26/03/2011
Décret

Décret n° 2011-006/PR/MJAP portant réorganisation des Établissements Pénitentiaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-006/PR/MJAPMinistère de la Santé
20 janv. 2011n° 2 du 31/01/2011
Décret

Décret n° 2011-007/PR/MJAP portant application de la Loi n° 35/AN/09/6ème L relative au statut du personnel de la sécurité pénitentiaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-007/PR/MJAPMinistère de la Santé
20 janv. 2011n° 2 du 31/01/2011
Décret

Décret n° 2011-003/PR/MEFPCP portant création et organisation de l’Agence Comptable des Hôpitaux de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-003/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
10 janv. 2011n° 1 du 15/01/2011
Décret

Décret n° 2011-002/PR/MEFPCP portant création de postes comptables auprès des Collectivités Régionales et fixant le régime juridique applicable à leurs comptables publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-002/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
6 janv. 2011n° 1 du 15/01/2011
Décret

Décret n° 2010-0241/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0241/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
18 déc. 2010n° 24 du 30/12/2010
Décret

Décret n° 2010-0237/PR/MID modifiant le décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0237/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
8 déc. 2010n° 23 du 15/12/2010
Décret

Décret n° 2010-0236/PR/MID fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du corps électoral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0236/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
8 déc. 2010n° 23 du 15/12/2010
Décret

Décret n° 2010-0230/PR/MID relatif aux nouvelles dispositions Réglementaires du Code de la Route

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0230/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
4 déc. 2010n° 6 du 15/12/2010
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