Textes officiels

Arrêté n° 1219/SG/FP accordant une mise en disponibilité à un commis des services administratifs et financiers.

Décision n° 75-1181/FP portant nomination des agents de contrôle stagiaires du corps territorial des contributions.

Décision n° 75-1190/SG/EFP portant mutation du personnel.

Arrêté n° 612/SLAG [Arrêté de promulgation n° du 16 juin 1975.

Décret n° 809/SLAG fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie des armées.

Décret n° 75-488 fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie des armées.

Arrêté n° 1175/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes.

Arrêté n° 1177/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé Publique.

Arrêté n° 75-1176/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’Intérim des Ministères des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme de l’Enseignement de la Jeunesse et des sports.

Arrêté n° 75-1178/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère dé la Fonction Publique.

Arrêté de Promulgation n° 613/SLAG Arrêté de promulsation n° 613/SLAG du 16 juin 1975.

Arrêté n° 79-1237/SG/CG portant modification du régime des indemnités pour travail de nuit ou des dimanches et des jours fériés.

Arrêté n° 75-1431/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministère du Commerce et du Développement industriel.

Décision n° 75-1165/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial.

Arrêté n° 75-1160/SG/FIN instituant deux caisses d’avances pour le règlement des frais de réception des missions territoriales d’information

Arrêté n° 75-1167/SG/MCDI portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins.

Arrêté n° 75-1147/SG/MCDI portant de désignation des membres associés de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti.

Décision n° 75-1156/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion de personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 75-1152/SG/FP portant promotion d’échelon d’un instituteur principal du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré.

Décision n° 75-1159/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics des Transports et du tourisme un technicien géomètre.

DELIBERATION n° 132/8e L Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant constitution d’une mission d’information en Métropole dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient.

Arrêté n° 75-1143/SG/CG énumérant les fonctions ouvrant droit au classement en Le groupe I. en matière de déplacement et de mission.

Arrêté n° 75-1142/SG/CG portant fixation du taux de la participation de la Caisse des Prestations Sociales à la Formation Professionnelle des Adultes pour 1975.

Arrêté n° 75-1140/SG/CG relatif un à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 75-1138/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à signer un contrat de bail d’une parcelle du domaine public portuaire.