Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Arrêté n° 75-1142/SG/CG portant fixation du taux de la participation de la Caisse des Prestations Sociales à la Formation Professionnelle des Adultes pour 1975.
Arrêté n° 75-1140/SG/CG relatif un à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
Arrêté n° 75-1139/SG/CG portant a création d’une régie de recettes au Service de l’Elevage et des Pêches.
Amendement n° 75-1141/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.
DELIBERATION n° 132/8e L Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant constitution d’une mission d’information en Métropole dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient.
Arrêté n° 75-1/HC/PCG constatant le rettour domaine public Territoire français des Afars et des Issas de la digue dite « du Héron », reliant l’ile Héron au plateau du Marabout.
Arrêté n° 75-1136/SG portant convocation de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Îssas en session extraordinaire
Arrêté n° 699/SLAG promulgation
Arrêté n° 75-1173/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1172/SG/CD du 16 juin 1975).
Arrêté n° 75-1170/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés régularisant le déplacement du Président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris, à l’occasion de la visite du Secrétaire d’Etat aux Départements et Territoires d’outre-mer. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1170/SG/CD du 16 juin 1975)
Arrêté n° 75-1171/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1171/SG/CD du 16 juin 1975).
DELIBERATION n° 131/8e L commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.
Décision n° 75-1199/SG/FP portant a affection du personnel.
DELIBERATION n° 128/8e L commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.
DELIBERATION n° 127/8e L commission Permanente de la Chambre des Députés régularisant le déplacement du Président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris, à l’occasion de la visite du Secrétaire d’Etat aux Départements et Territoires d’outre-mer.
Arrêté n° 75-1104/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1104/SG/CD du 5 juin 1975)
Arrêté n° 75-1108/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1108/SG/CD du 5 juin 1975).
Arrêté n° 75-1110/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1110/SG/CD du 5 juin 1975)
Décision n° 1130/SG/FP portant nomination d’un Directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti
Arrêté n° 75-1102/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1102/SG/CD du 5 juin 1975)
Arrêté n° 75-1103/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1103/SG/CD du 5 juin 1975)
Arrêté n° 75-1128/SG/FP nommant à titre intérimaire un Secrétaire général du Gouvernement
Arrêté n° 75-1109/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1109/SG/CD du 5 juin 1975)
Décision n° 75-1133/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies Industrielles un conducteur principal des Tra- vaux Publics de l’Etat
Arrêté n° 75-1106//SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1106/SG/CD du 5 juin 1975)