LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
20 janv. 2011

Décret n° 2011-007/PR/MJAP portant application de la Loi n° 35/AN/09/6ème L relative au statut du personnel de la sécurité pénitentiaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-007/PR/MJAPMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2011
Décret
10 janv. 2011

Décret n° 2011-003/PR/MEFPCP portant création et organisation de l’Agence Comptable des Hôpitaux de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-003/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2011
Décret
6 janv. 2011

Décret n° 2011-002/PR/MEFPCP portant création de postes comptables auprès des Collectivités Régionales et fixant le régime juridique applicable à leurs comptables publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-002/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2011
Décret
18 déc. 2010

Décret n° 2010-0241/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0241/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 24 du 30/12/2010
Décret
8 déc. 2010

Décret n° 2010-0237/PR/MID modifiant le décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0237/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 23 du 15/12/2010
Décret
8 déc. 2010

Décret n° 2010-0236/PR/MID fixant la date de l’élection présidentielle et portant convocation du corps électoral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0236/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 23 du 15/12/2010
Décret
4 déc. 2010

Décret n° 2010-0229/PR/MET portant création d’une institution civile des Gardes-Côtes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0229/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 23 du 15/12/2010
Décret
4 déc. 2010

Décret n° 2010-0230/PR/MID relatif aux nouvelles dispositions Réglementaires du Code de la Route

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0230/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 15/12/2010
Décret
29 nov. 2010

Décret n° 2010-0226/PRE portant approbation de la convention de concession du Marché Riyad à la Société Kamaj.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0226/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 22 du 30/11/2010
Décret
21 nov. 2010

Décret n° 2010-0223/PR/MID fixant les lieux d’inhumation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0223/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 22 du 30/11/2010
Décret
21 nov. 2010

Décret n° 2010-0222/PR/MS modifiant et complétant le Décret n° 2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0222/PR/MSMinistère de la Santén° 22 du 30/11/2010
Décret
14 nov. 2010

Décret n° 2010-0216/PR/MPICRP portant modification et complétant le décret n° 2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeu

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0216/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2010
Décret
14 nov. 2010

Décret n° 2010-0217/PR/MAMBW portant un prélèvement au profit du “Waqfs cimetières”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0217/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 21 du 15/11/2010
Décret
8 nov. 2010

Décret n° 2010-0207/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle à Damerjog.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0207/PR/MEIFPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 21 du 15/11/2010
Décret
8 nov. 2010

Décret n° 2010-0206/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle Intégré à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0206/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnellen° 21 du 15/11/2010
Décret
8 nov. 2010

Décret n° 2010-0208/PR/MCI portant création du “Grand Prix de l’Artisan”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0208/PR/MCIMinistère du Commerce et de L’industrien° 21 du 15/11/2010
Décret
8 nov. 2010

Décret n° 2010-0209/PR/MCI créant la Journée Nationale de l’Innovation et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0209/PR/MCIMinistère du Commerce et de L’industrien° 21 du 15/11/2010
Décret
27 oct. 2010

Décret n° 2010-0198/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Dar El Hanan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0198/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 20 du 31/10/2010
Décret
27 oct. 2010

Décret n° 2010-0200/PRE portant Agrément de la Construction d’une Cité d’Habitation et l’Aménagement d’une Zone Commerciale et Industrielle sur le site du Khor Ambado.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0200/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2010
Décret
27 oct. 2010

Décret n° 2010-0199/PR/MEIFP fixant les modalités d’octroi des pensions de retraite globalisées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0199/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnellen° 20 du 31/10/2010
Décret
3 oct. 2010

Décret n° 2010-0186/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de l’intérieur et de la Décentralisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0186/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 14/10/2010
Décret
29 sept. 2010

Décret n° 2010-0182/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0182/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 18 du 30/09/2010
Décret
25 sept. 2010

Décret n° 2010-0181/PR/MS portant sur la mise en place du Comité National d’Organisation de la Conférence “Ports, Migrations et Vulnérabilité au VIH/SIDA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0181/PR/MSMinistère de la Santén° 18 du 30/09/2010
Décret
9 sept. 2010

Décret n° 2010-0179/PR/MEFPCP portant fixant du prix du foncier ainsi que le prix des voiries par mètre carré cessible du Lotissement de Guelleh Batal II.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0179/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2010
Décret
5 sept. 2010

Décret n° 2010-0175/PR/MET relatif aux contrôles techniques des véhicules circulant en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0175/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 17 du 15/09/2010
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