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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2010-0229/PR/MET portant création d’une institution civile des Gardes-Côtes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0229/PR/METMinistère de L’équipement et des Transports
4 déc. 2010n° 23 du 15/12/2010
Décret

Décret n° 2010-0226/PRE portant approbation de la convention de concession du Marché Riyad à la Société Kamaj.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0226/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs
29 nov. 2010n° 22 du 30/11/2010
Décret

Décret n° 2010-0223/PR/MID fixant les lieux d’inhumation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0223/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
21 nov. 2010n° 22 du 30/11/2010
Décret

Décret n° 2010-0222/PR/MS modifiant et complétant le Décret n° 2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0222/PR/MSMinistère de la Santé
21 nov. 2010n° 22 du 30/11/2010
Décret

Décret n° 2010-0216/PR/MPICRP portant modification et complétant le décret n° 2008-0064/PRE modifiant le décret n° 2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeu

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0216/PR/MPICRPMinistère du Budget
14 nov. 2010n° 21 du 15/11/2010
Décret

Décret n° 2010-0217/PR/MAMBW portant un prélèvement au profit du “Waqfs cimetières”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0217/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs
14 nov. 2010n° 21 du 15/11/2010
Décret

Décret n° 2010-0207/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle à Damerjog.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0207/PR/MEIFPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
8 nov. 2010n° 21 du 15/11/2010
Décret

Décret n° 2010-0206/PR/MEIFP portant création d’un Centre de Formation Professionnelle Intégré à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0206/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnelle
8 nov. 2010n° 21 du 15/11/2010
Décret

Décret n° 2010-0208/PR/MCI portant création du “Grand Prix de l’Artisan”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0208/PR/MCIMinistère du Commerce et de L’industrie
8 nov. 2010n° 21 du 15/11/2010
Décret

Décret n° 2010-0209/PR/MCI créant la Journée Nationale de l’Innovation et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0209/PR/MCIMinistère du Commerce et de L’industrie
8 nov. 2010n° 21 du 15/11/2010
Décret

Décret n° 2010-0200/PRE portant Agrément de la Construction d’une Cité d’Habitation et l’Aménagement d’une Zone Commerciale et Industrielle sur le site du Khor Ambado.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0200/PREPrésidence de la République
27 oct. 2010n° 20 du 31/10/2010
Décret

Décret n° 2010-0198/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital Dar El Hanan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0198/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
27 oct. 2010n° 20 du 31/10/2010
Décret

Décret n° 2010-0199/PR/MEIFP fixant les modalités d’octroi des pensions de retraite globalisées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0199/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnelle
27 oct. 2010n° 20 du 31/10/2010
Décret

Décret n° 2010-0186/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de l’intérieur et de la Décentralisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0186/PREPrésidence de la République
3 oct. 2010n° 19 du 14/10/2010
Décret

Décret n° 2010-0182/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0182/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs
29 sept. 2010n° 18 du 30/09/2010
Décret

Décret n° 2010-0181/PR/MS portant sur la mise en place du Comité National d’Organisation de la Conférence “Ports, Migrations et Vulnérabilité au VIH/SIDA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0181/PR/MSMinistère de la Santé
25 sept. 2010n° 18 du 30/09/2010
Décret

Décret n° 2010-0179/PR/MEFPCP portant fixant du prix du foncier ainsi que le prix des voiries par mètre carré cessible du Lotissement de Guelleh Batal II.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0179/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
9 sept. 2010n° 17 du 15/09/2010
Décret

Décret n° 2010-0175/PR/MET relatif aux contrôles techniques des véhicules circulant en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0175/PR/METMinistère de L’équipement et des Transports
5 sept. 2010n° 17 du 15/09/2010
Décret

Décret n° 2010-0176/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrain et accordant diverses exonérations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0176/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
5 sept. 2010n° 17 du 15/09/2010
Décret

Décret n° 2010-0172/PR/MET portant approbation de l’Accord de Joint-Venture entre le Ministère de l’Equipement et des Transports et la Société “Gulf Auto Link General Trading Compagny Dubai”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0172/PR/METMinistère de L’équipement et des Transports
4 sept. 2010n° 17 du 15/09/2010
Décret

Décret n° 2010-0145/PR/MS portant sur la mise en place du Comité de Multisectoriel de Suivi du Plan National de Développement Sanitaire 2008-2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0145/PR/MSMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
21 juil. 2010n° 14 du 31/07/2010
Décret

Décret n° 2010-0132/PR/MHUEAT portant révision de la tarification de la cession amiable dans les Anciens Quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0132/PR/MHUEATMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
11 juil. 2010n° 13 du 15/07/2010
Décret

Décret n° 2010-0111/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0111/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
10 juin 2010n° 11 du 15/06/2010
Décret

Décret n° 2010-0109/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0109/PR/METMinistère de L’équipement et des Transports
7 juin 2010n° 11 du 15/06/2010
Décret

Décret n° 2010-0105/PR/MDN fixant les indemnités et les avantages en nature accordés au Directeur du Service National Adapté.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0105/PR/MDNMinistère de la Défense
2 juin 2010n° 11 du 15/06/2010
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