Textes officiels

Décision n° 75-812/SG/EST portant organisation .de l’examen d’entrée en classe de sixième dans les établissements d’enseignement du second degré publics et privés du Territoire session 1975.

Décision n° 75-764/SG/PRI portant modification de la composition d’examen du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur (catégorie A).

Décision n° 75-784/SG/IAM rétablissant dans leurs fonctions des notabilités traditionnelles.

Arrêté n° 75-756/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 75-756/SG/CD du 25 avril 1975)

Arrêté n° 75-757/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 75-757/SG/CD du 25 avril 1975).

Additif n° 75-771/SG/FP à la décision n° 75-533//SG/FP du 21 mars.1975 portant intégration du personnel dans le cadre territorial de la Police .

Rectificatif n° 75-759/SG/FP à l’additif n° 75-247/SG/FP du 17 février 1975 à la décision n 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année -1974,du personnel- du corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 75-766/SG/FP accordant la démission de son emploi offerte par un agent du corps territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 75-782/SG/FP portant titularisation d’un agent stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunications .

Décision n° 75-749/SG/PRI portant nomination d’un billeteur à la Régie des Eaux de Djibouti

Arrêté n° 75-755/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Décision n° 75-727/SG/FEP infligeant un blôme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 75-747/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

Loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 75-746/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’’Elevage et des Pêches

Arrêté n° 75-743/SG/CG accordant à M. Ibrahim Hallas Robleh un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac

Décision n° 75-741/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 75-740/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le romeréen des boissons

Arrêté n° 75-742/SG/CG accordant à M. Ahmed Robleh Farah un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac

Décision n° 75-724/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de deux gardes territoriaux

Arrêté n° 75-744/SG/CG portant remises proportionnelles sur recettes budgétaires aux chefs des services de l’Enregistrement et des Domaines

Décision n° 75-702/SG/ESJ portant organisation de l’examen d’entrée dans les classes préparatoires industrielles du CET de Djibouti

Décision n° 75-710/SG/FIN désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.

Arrêté n° 75-715/SG/ESJ portant organisation du recrutement d’élèves instituteurs principaux et d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti.

Décision n° 75-698/SG/FEP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique