Textes officiels

Arrêté n° 75-897/SG/CG accordant à l’Etat français (Ministère de la Défense) un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise entre les phares d’Hayabley et d’Ambouli

Arrêté n° 75-896/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises

Arrêté n° 75-898/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 75-899/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Décision n° 514/PERS constatant la prise de fonction d’un magistrat, juge au tribunal de première instance de Djibouti.

Décret n° 75-341 relatif à l’organisation du droit de réponse sur les antennes de la radiodiffusion-télévision française et modifiant le décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif ainsi que le décret du 28 novembre 1953 portant règlement d’administration publique pour son application.

Arrêté n° 75-895/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cercle de Dikhil

Arrêté n° 75-893/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du 3e arrondissement du District de Djibouti situées hors de la zone urbaine Djibouti-Ambouli.

Arrêté n° 75-894/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement publie du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 75-892/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cercle d’Obock.

Décision n° 75-878/SG/FP portant admission des ayants-droit d’un ex-goumier de 1er classe du GNA au bénéfice d’une pension de reversion.

Décision n° 75-842/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.

Arrêté n° 75-868/SG/CG approuvant la délibération n° 75/3/CLR du 5 avril 1975 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant un prêt au Territoire pour l’achèvement de bâtiments à usage de logements.

Arrêté n° 75-870/SG/0G accordant une indemnité annuelle d’habillement aux sous-officiers du service de Santé des Armées dé- tachés dans les services de là Santé publique du T.F.A.I.

Décision n° 486/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat de l’aviation civile et ordonnateur délégué.

Arrêté n° 75-869/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .

Arrêté n° 75-871//SG/CG homologuant pour compter du 15 mai 1975 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, gais-oil, pétrole lampant).

Décision n° 75-839/SG/IAM annulant la décision n° 1378 du 19 août 1965 portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Arrêté n° 75-845/SG/IAM dit «arrêté de péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 75-841/SG/IAM portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires .

Décision n° 75-1033/SG/IAM portant démission de son emploi d’un Garde Territorial.

Décision n° 75-822/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-586/SG/IAM du 2 avril 1975.

Décision n° 75-819/SG/FP portant nomination, à titre exceptionnel d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Décret n° 74-351 modifiant le décret n° 65-1156 du 23 décembre 1965 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des forces armées et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaires.

Loi n° 75-300 modifiant l’article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (JORF n° 101 du 30 avril 1975, page 4412) – (Arrêté de promulgation n° 565/SLAG du 29 mai 1975).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :