Textes officiels

DELIBERATION n° 84/6 L. rendant exécutoire la délibération n° 84/6 L de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port..

DELIBERATION n° 80/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 83/6 L de l’Assem- blée Territoriale modifiant la déli- bération n° 37 du 19 mai 1959 fixant les conditions dans lesquelles la couverture des risques définis par le décret modifié du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des ma- ladies professionnelles est confiée aux entreprises d’assurances.

DELIBERATION n° 76/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 82/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 77/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 92/6 e L de l’Assemblée Territoriale portant majoration des surtaxes sur l’alcool, le khat et l’essence

DELIBERATION n° 78/6 L rendant exécutoires les délibérations n°° 75/6°L à 82/6°L du le juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale en ‘matière domaniale.

DELIBERATION n° 86/6° L. rendant exécutoire la délibération n° 86/6°L de l’Assemblée Territoriale fixant les frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres délivrés aux entrepreneurs.

DELIBERATION n° 809 concernant les services d’Etat.

DELIBERATION n° 69/6e L rendant exécutoire la délibération n° 69/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961 et fixant le barème de location du ponton-mâture de 80 tonnes .

DELIBERATION n° 68/6e L portant application, en Côte Française des Somalis, de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.

DELIBERATION n° 67/6e L rendant exécutoire la délibération n° 67/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

DELIBERATION n° 70/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 72/6e L rendant exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963) .

DELIBERATION n° 71/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 70/6e L et 71/6 L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux faite à M. A. Lippma un. importa tou r-ex portât eu r demeura nt et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 3.623 mètres carrés formant le lot n » 11 du plan de lotissement de l’Arta,

DELIBERATION n° 66/6e L portant virement de crédits du Fonds spécial de renouvellement aux dépenses d’équipement (travaux neufs, chap.5-2-II du Budget annexe du Port).

DELIBERATION n° 65/6e L portant fixation du loyer maximum des locaux à usage d’habitation et à usage professionnel

DELIBERATION n° 64/6e L portant virement de crédits de chapitre à chapitre au titre du budget du service local, exercice 1964

DELIBERATION n° 63/6e L soumettant au droit fixe les marchés passés par l’Office des Postes et Télécommunications de la C.F.S.

DELIBERATION n° 62/6e L portant ouverture de crédits au budget local, exercice 1964

DELIBERATION n° 55/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 52/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 42/6e L portant approbation de la résolution n° 15 du 16 janvier 1964 du Comité Directeur du FIDES relative à la tranche 1964 de la loi-programme