Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Arrêté n° 74-1851/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire .
Arrêté n° 74-1823/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.
Décision n° 74-1835/SG/FIN accordant le règime des magasins de dépôt à la Société Industrielle et commerciale de Djibouti.
Décision n° 74-1822/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Décision n° 74-1833/SG/FIN autorisant ls remise gracieuse d’une dette .
Décision n° 74-1839/SG/FP mettant à ta disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin volontaire de l’aide technique .
Décision n° 74-1843/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .
Décision n° 74-1844/SG/FP portant radiation du contrôle, d’un assistant météorologiste .
Décision n° 74-1834/SG/FIN plaçant un fonctionnaire en position de débit.
Décret n° 74-968 fixant l’organisation des commandements de zones maritimes.
Décision n° 74-1803/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .
Décision n° 74-1818/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel spécial pour le recrutement d’infirmiers stagiaires.
Décision n° 74-1814/SG/CDI habilitant le chef de service des Affaires Economiques et des prix à constater les infractions à la règlementation du commerce dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 74-1808/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Omar à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, quartier 1, titre Foncier n° 1625.
Arrêté n° 74-1799 portant règlementation de la circulation et du stationnement dans certaines rues de Djibouti .
Arrêté n° 74 -1791/SG/IAM dit «arrêté de Péril » prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
Décision n° 74-1801/SG/CG fixant les marges bénéficiaires maximales autorisées pour la vente des allumettes et. des cigarettes nationales et complétant des produits faisant l’objet d’une mercuriale.
Décision n° 74-1789/SG/FP constatant la reprise de service d’un, moniteur d’enseignement «spécial du corps territorial de l’Enseignement Public.
Arrêté n° 74-1790/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour: l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers du corps territorial. des Tavaux Publics et du Port .
Arrêté n° 74-1800/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle d’Ali-Sabieh .
Décret n° 20/11/1974 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de à la République dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 272 du 21 novembre 1974, page 11 688).
Arrêté n° 74-1775/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 74-1776/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
Arrêté n° 74-1853/SG/CD la Commission Permanente de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom-et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas un acte d’acquisition amiable de terrain. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1853/SG/CD du 18 novembre 1974) .
Décision n° 1106/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de la Population à titre intérimaire .