Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Décision n° 74-1778/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale, un Volontaire de l’aide technique .
Décision n° 74-1780/SG/FP mettant à la disposition du ministre. de l’Enseignement, des Sports et l’aide Jeunesse, un instituteur volontaire de l’aide technique.
Décision n° 74-1777/SG/FP constatant l’absence irrégulière. d’un commis du S.A.F. du corps territorial.de l’administration générale et lui infligeant un blâme.
Décision n° 74-1781/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur, volontaire de l’aide technique .
Décision n° 74-1870/SG/IAM prescrivant la réouverture -d’un magasin à usage de boucherie-charcuterie et commerce d’alimentation et de traiteur.
Décision n° 74-1786/SG/IAM portant reprise de ses fonctions du brigadier-chef de Police, Noël Rochet .
Arrêté n° 74-1776/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
Décision n° 1106/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de la Population à titre intérimaire .
Arrêté n° 74-1853/SG/CD la Commission Permanente de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom-et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas un acte d’acquisition amiable de terrain. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1853/SG/CD du 18 novembre 1974) .
Arrêté n° 74-1775/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Décision n° 74 -1770/SG/IAM portant la démission de son emploi du garde de 1e classe Douba Aitahasso Houmed, mle 1223 .
Décret n° 74-951 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances et du secréistaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer. Vu la loi no 74-89% du 7 aontt 1974 relative A la radiodiffusion et à la télévision ;
Décision n° 74-1765/SG/FP mettant à la disposition du. ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un architecte V.A.T.
Décision n° 74-1771/SG/ER portant mutation d’un s’assistant Vétérinaire pour servir à Tadjourah
Décision n° 74-1767/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .
Décision n° 74-1773/SG/FP accordant une permission libérables une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .
Décision n° 74-1762/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel de corps territorial de la Santé Publique.
Décision n° 74-1733/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin de 1re classe en position « service détaché» .
Décision n° 74-1755/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Décision n° 74-1743/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un Volontaire de l’aide technique .
Arrêté de Promulgation n° 1025/SLAG Arrêté de promulgation n° 1025/SLAG du 12 novembre 19741.
Arrêté n° 1086/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour Criminelle pour l’année 1975 .
Décision n° 74 -1728/SG/IAM complétant la décision n° 74-1422/SG/TAM, en date du 28 août 1974 portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du. tableau d’avancement pour l’année 1974.
Décision n° 74-1707/SG/IAM portant interdiction de séjour .
Décision n° 74-1718/SG/FP mettant à la disposition d& ministre de la Santé Publique un médecin de l’ classe en position «hors cadres »