Textes officiels

DELIBERATION n° 38/6° L portant fixation des montants maxima des Fonds Spéciaux du Port de Commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 37/6° L l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Terri- toire de la C.F.S. à se porter acquéreur d’un bâtiment à usage de logement sis à Ali-Sabieh et portant autorisation de virement des crédits nécessaires

DELIBERATION n° 33/6° L approuvant un projet de virements d’autorisation de programme et de crédits de payement sur les tranches FIDES 1961-1963

DELIBERATION n° 30/6e L modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti.

DELIBERATION n° 29/6e L portant approbation du Budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1964.

DELIBERATION n° 27/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 26/6e L et 27/6e L du 28 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 26/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 26/6e L et 27/6e L du 28 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 23/6e L portant le Code général des Impôts indirects est complété par un paragraphe 23° ainsi conçu .

DELIBERATION n° 24/6e L portant La taxe variable frappant les professions d’exportateur et d’importateur de kath, inscrites au tableau B du tarif des patentes, est portée de 650 francs à 1.000 francs par centaine de milliers de francs d’importations et d’exportations.

DELIBERATION n° 20/6e L rendant exécutoire la délibération n° 20/6° EL du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.

DELIBERATION n° 21/6e L rendant exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961/1965

DELIBERATION n° 486 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant le tarif général des frai d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit.

DELIBERATION n° 487 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 488 De la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matirére domaniale .

DELIBERATION n° 491 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

DELIBERATION n° 490 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

DELIBERATION n° 483 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.

DELIBERATION n° 484 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.

DELIBERATION n° 482 portant autorisation de virements de crédits du Budget Territorial de l’exercice 1963

DELIBERATION n° 486 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.

DELIBERATION n° 485 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.

DELIBERATION n° 481 portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information

DELIBERATION n° 480 rendue exécutoire par arrêté n° 1169 du 20 septembre 1963

DELIBERATION n° 479 portant modification de la délibération n° 131 du 8 mars 1960 instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus sur marchandises à l’entrée ou à la sortie Territoire.

DELIBERATION n° 467 rendue exécutoire par arrêté n° 1122