Textes officiels

Arrêté n° 306 11 MARS 1953

Arrêté n° 289 10 MARS 1953

Arrêté n° 290 abrogeant l’arrêté n° 157 du 5 février 1953 et autorisant un prélèvement sur da caisse de réserve de la Chambre de Commerce.

Arrêté n° 291 10 MARS 1953

Arrêté n° 287 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1er de la loi du 11 juillet 1938.

Arrêté n° 286 promulguant l’arrêté minis- tériel du 3 février 1953 portant application, dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Ou- tre-Mer des dispositions du décret n° 52-1404 du 29 décembre relatif au fonctionnement des radio- communications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1″ de la loi du 11 juillet 1938

Arrêté n° 279 6 MARS 1953

Arrêté n° 270 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 271 rapportant une mesure d’expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 273 rapportant des mesures d’expulsion

Arrêté n° 277 portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis

Arrêté n° 261 3 MARS 1953

Arrêté n° 256 2 MARS 1953

Arrêté n° 257 2 MARS 1953

Arrêté n° 259 2 MARS 1953

Arrêté n° 260 portant creation en Cote Francaise des Somalis d’une école d’infirmiers, infirmières, assistantes, sage-femmes et agents spécialisé de la Santé Publique.

Arrêté n° 250 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis.

Arrêté n° 254 27 FÉVRIER 1953

Arrêté n° 234 promulguant en C.FS.

Arrêté n° 237 complétant l’arrêté n° 244 du 8 mars 1951 sur la police sanitaire des animaux.

Arrêté n° 238 portant institution en Côte Francaise des Somalis d’un contrôle médical scolaire et en fixant les modalités de fonctionnement.

Arrêté n° 236 promulguant en Côte Fran çaise des Somalis le décret du 30 janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs impôt foncier sur les paillottes et maisons en planches

Arrêté n° 235 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 52-1399 du 27 décembre 1953 portant création de Centres de formation professionnelle rapide.

Arrêté n° 227 faisant concession defini tive à M. Sahatdjian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8.220 m° sise à AMBOULI

Arrêté n° 225 accordant à M. Mansour ‘Nasser, à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 5.865 m situé à Ambouli