Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 73-1188/SG/AI portant mutation d’un Sergent de la Garde Territoriale.
Décision n° 73-1180/SG/AI rectifiant la décision n° 73-876/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi d’un garde territorial.
Décision n° 73-1150/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 73-1173/SG/AI portant attribution d’un congé annuel de deux mois au directeur de l’Office des postes et télécommunications.
Décision n° 73-1172/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un adjudant-chef en position cadre hors budget des armées.
Décision n° 73-1170/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Corps Territorial de la Santé Publique.
Décision n° 73-1171/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Corps Territorial de la Santé Publique.
Décision n° 73-1169/SG/FP mettant à la disposition du Président de la Chambre des Députés un Chef de division de la France d’Outre-Mer.
Arrêté n° 714/FE autorisant un virement de 4000 000 FD de crédits de paiement du chapitre 6120/1. Formation professionnelle hôtelière sur le chapitre 6120/1Formation professionnelle « section frigoriste» de la section générale du FIDES (aide technique) exercice 1973 .
Décision n° 73-1160/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics et du Port un conducteur des travaux publics et du Port de l’Etat.
Arrêté n° 73-1163/SG/AI portant désignation d’Auxiliaires de Gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires.
Arrêté n° 73-1167/SG/CG autorisant le Ministre des Affaires Intérieures à se rendre en mission en France.
Décision n° 73-1157/SG/FIN autorisant un premier versement de la participation du Territoire au Fonds spécial d’aide et de prévoyance .
Décision n° 73-1156/SG/FIN autorisant un premier versement du produit de la surtaxe sur alcools à l’Office de Développement du Tourisme.
Décision n° 73-1152/SG/FP portant résularisation de la situation administrative d’un exigent technique et ouvrier du cadre territorial des Travaux Publics et dw Port.
Arrêté n° 73-1148/SG/CG portant nomination d’un médecin chef de 1° cl en position hors cadres, en analité de Directeur du Service de Santé par intérim.
Arrêté n° 73-1147/SG/CG chargeant M. Jacques Roquejoffre, Conseiller Administratif des Services Universitaires à la Direction de l’Enseignement, de l’expédition des affaires courantes pendant la durée du congé du Directeur de l’Enseignement.
Arrêté n° 73-1145/SG/CG organisant les Conseils urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.
Arrêté n° 73-1144/SG/CG organisant les Conseils urbains d’Arrondissement de la ville de Djibouti.
Arrêté n° 73-1146/SG/CG portant adoption du barême d’évaluation forfaitaire de la contrevaleur des avantages en nature à retenir pour le calcul des cotisations dues à la Caisse des Prestations Sociales.
Arrêté n° 73-1149/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.
Décision n° 73-1139/SG/FP portant nomination d’un Contrôleur divisionnaire du corps territorial des Contributions.
Décision n° 73-1132/SG/IT fixant le montant du forfait accordé aux bibliothécaires des Mai- sons des jeunes en brousse.
Décision n° 73-1133/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 1489 – lot n° 148).
Décision n° 73-1134/SG/FP accordant un congé de longue durée à un ouvrier du corps territorial des Travaux Publics.