Textes officiels

Arrêté n° 651 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contribuions directes.

Arrêté n° 652 interdisant le port du poignard et du bâton dans l’agglomération de Djibouti et le village d’Ambouli.

Arrêté n° 649 autorisant le rachal à la Société industrielle de Djibouti de la concession An service d’alimentation et de distribution des Caux.

Arrêté n° 650 portant inscription en recette dune somme de 1.639.090 francs et ouverture crédit supplémentaire d’un même montant au budget local.

Arrêté de Promulgation n° 643 promulguant en Côte française des Somalis le décret. du 30 septembre 1937 instituant des médailles en bronze ou argent en faveur des agents des administrations locales des P. T. T. et de la T. S. F.

Arrêté de Promulgation n° 635 promulguant l’arrêté interministériel du 8 juin 1950 fixant les traitements applicables, à compter des 1er janvier et 1er juillet 1950, à certaines catégories de fonctionnaires de da France d’outre-mer.

Arrêté de Promulgation n° 636 promulguant les décrets n° 49-1579 du 10 décembre 1949 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis, et 49-1364 fixant le statut des auxiliaires de gendarmerie des territoires français d’outre-mer autres que l’Indochine.

Arrêté n° 629 fixant la composition des rations normales d’alimentation.

Arrêté n° 628 nommant M. Rassendren (Jules), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte Français des Somalis.

Arrêté n° 618 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 619 exonérant la marine en Côte française des Somalis du payement d’une somme de 250.000 francs, montant taxe locale sur 137 fûts d’huile de graissage.

Arrêté de Promulgation n° 607 promulguant en Cote Française des Somalis le décret n° 46-432

Arrêté n° 610 portant reclassement de M. Perit (Paul).

Arrêté n° 611 expulsant le nommé Gouhad Abdi du territoire.

Arrêté n° 612 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 606 fixant les traitements applicables à compter des 1er janvier cet 1er juillet 1950, aux agents des cadres locaux de la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° 570 modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1341 du 27 décembre 1949.

Arrêté n° 584 abrogeant l’arrêté n° 408 du 20 mai 1943.

Arrêté n° 106 28 janvier 1950

Arrêté n° 567 portant approbation de rôles des contributions directes

Arrêté n° 565 autorisant un prélèvement exceptionnel et provisoire de vingt-cinq millions de francs sur la Caisse de réserve au profit du- budget du service local pour exercice 1950.

Arrêté n° 566 portant ouverture des crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour exercice 1950 et prélèvement sur la Caisse (le réserve.

Arrêté n° 547 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité’ militaire.

Arrêté n° 546 bis portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949

Arrêté n° 545 rapportant, la mesure d’expulsion frappant, le nommé Abdi- Askar