Textes officiels

Décision n° 74-260/SG/IAM portant licenciement pour mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale.

Décision n° 74-261/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 74-252/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 74-253/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 74-237/SG/FP portant intégration du personnel

Décision n° 74-247/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant de la garde territoriale.

Décision n° 74-228/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial.

Décision n° 74-229/SG/ER nommant un billeteur et agent intermédiaire du Trésor au Service de l’Elevage et des Pêches.

Décision n° 74-232/SG/FP prononcant la promotion de grade d’un permis des ser- vices administratifs et financiers du corps territorial de l’administration générale et portant son admission à une pension de retraite.

Décision n° 74-189/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 74-190/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 74-191/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 74-192/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex député du TFAI.

Décision n° 74-193/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif, de l’Assemblée territoriale et de la Chambre des Députés du TFAI.

Décision n° 74-194/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.

Décision n° 74-195/SG/IAM portant cessation de fonction d’un élève garde territorial.

Décision n° 74-196/SG/FP portant révocation de son emploi d’un instituteur du corps territorial de l’enseignement public du premier degré.

Décision n° 74-197/SG/CID mettant à jour jusqu’au 30 juin 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 74-205/SG/IAM portant affectation d’un brigadier de la police nationale comme chef de détachement au peloton de la garde territoriale de Dikhil.

Décision n° 74-206/SG/IAM portant mise à la disposition du directeur du port d’un brigadier de police.

Décision n° 74-207/SG/IAM portant affectation d’un brigadier de police à la portion centrale.

Décision n° 74-208/SG/FP portant titularisation d’instituteur du cadre territorial de de l’enseignement public du premier degré.

Décision n° 74-212/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la garde territoriale.

Décision n° 74-214/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-216/SG/FP portant ou d’un concours professionnel d’accès au cadre des maîtres-ouvriers du livre du corps territorial de l’Imprimerie administrative.