Textes officiels

Arrêté n° 72-1116/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 72-1117/SG/CG prêt aux contrôleurs des assujettis de la Caisse des Prestations sociales pour l’achat d’un vélomoteur et attribuant la prime correspondante pour les déplacements en ville

Arrêté n° 72-1118/SG/CG portant nomination à titre intérimaire. d’un chef du Service du Personnel

DELIBERATION n° 72-1108/SG/CD Délibération n° 281/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

Décision n° 72-1113/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Arrêté n° 72-1110/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1971

Arrêté n° 72-1109/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 1-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant institution de cours de formation professionnelle à l’Office des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 72-1112/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 72-1111/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-72 du 6 juillet 1972 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1972

Arrêté n° 72-1114/SG/CG approuvant la délibération n° 5-72 du Comité de gestion du Foids. d’Aide ét de Prévoyance

Arrêté n° 72-1115/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 72-1103/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un assistant d’élevage stagiaire

Arrêté n° 72-1098/SG/FP chargeant M. René Villacampa de l’expédition des affaires courantes du 3° arrondissement suburbain du District de Djibouti

Arrêté n° 72-1102/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de deux infirmiers vétérinaires et de deux moniteurs d’agriculture stagiaires

Décision n° 72-1105/SG/TP.P portant nomination d’un commandant de port intermédiaire

Décision n° 72-1101/SG/AI portant cessation des fonctions du garde territorial Youssouf Osman Ibrahim, matricule 651

Décret n° 72-664 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer

Loi n° 72-659 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et tech* nique auprès d’Etats étrangers

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 72-662 portant statut général des militaires

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 10/07/1972 Lésion d’Honneur

Décret n° 12/07/1972 Légsion d’Honneur

Décision n° 72-1090/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Arrêté n° 72-1086/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 72-1083/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un planton du cadre territorial de l’Administration générale

Décision n° 72-1079/SG/AI portant affectation du brigadier Rochet Noël à la Portion centrale de la Garde territoriale