Textes officiels

Décision n° 73-16924/SCG/AT portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.

Décision n° 73-1617/SG/FIN portant admission au bénéfice de la retraite d’un ex-garde Territoriale.

Décision n° 73-1592/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé P{1blique et des Affaires Sociales, d’un médecin de 2e classe en position «hors cadres

Décision n° 73-1605/SG/FF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux .

Décision n° 73-1607/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Sante publique.

Décision n° 73-1576/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures, un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 73-1577/SG/FIN autorisant M. Hassan Assowe Wallyeh à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise au Quartier 2, à Diibouti (Titre foncier n° 534).

Décision n° 73-1558/SG/FIN autorisant M. Moussa Maidal Waiss à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud— (partie du Titre foncier n° 172).

Décision n° 73-1561/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Information de Tourisme un VAT.

Décision n° 73-1584/SG/CI De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant création et organisation d’un service de l’Aéronautique d’intérêt local (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1564/5SG/GD:dù 3-novembre 1972)

Décision n° 4/73-SJ 22/10/1973

Décision n° 130/AC-VG portant reconnaïssance de la qualité de « combattant »

Décision n° 73-1520/SG/FIN autorisant M. Michel Thomas Devecseri à acquérir une parcelle ne de terrain bâti, sise à Diibouti-Ambouli (partie du titre foncier n° 349).

Décision n° 73-1529/SG nommant la commission professionnelle et fixant les dates des épreuves au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de ‘a conduite des véhicules à moteur pour la deuxième session 1973.

Décision n° 73-1531/SG/ESJ portant ouverture de la session du Certificat d’études primaires (session des adultes pour l’année 1973 et nommant les membres de la commission d’examen).

Décision n° 73-1532/PCG habilitant M. Jacques Herry, conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de candidatures pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire française des Afars et des Issas.

Décision n° 73-1549/SG/FIN portant se admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Décision n° 73-1522/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 73-1526/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin de première classe, en position «hors cadre».

Décision n° 73-1538/SG/FIN portant admission d’un inspecteur-adjoint du corps de complément de la Police nationale à faire valoir ses droits à la retraite.

Décision n° 73-1539/SG/AI Portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du tableau d’avancement Dour lannee 1973.

Décision n° 73-1540/SG/AI fixant les lieu, jours et heures de vente du bétail sur pied au marché de Balbala.

Décision n° 73-1542/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un VAT.

Décision n° 73-1546/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 73-1547/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, un volontaire de l’aide technique.