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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 806 textes

Arrêté

Arrêté n° 2019-178/PR/MERN portant modification des Arrêtés n° 2016-199/PR/MERN et n° 2016-455/PR/MERN relatifs aux Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-178/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
5 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019
Décret

Décret n° 2019-279/PR/MI portant création d’un bureau de Coordination Nationale pour la Migration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-279/PR/MIMinistère de L’intérieur
5 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019
Décret

Décret n° 2019-280/PR/MERN portant approbation du contrat concession du projet éolien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-280/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
5 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019
Décret

Décret n° 2019-281/PR/MTRA instituant un comité chargé de l’examen de profils des postulants et de nomination aux postes supérieurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-281/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
5 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019
Décret

Décret n° 2019-278/PR/PM portant création d’un dispositif de suivi-évaluation des politiques publiques prioritaires à la Primature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-278/PR/PMPremier Ministre
3 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-171/PR/MB portant transfert de droit de propriété d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-171/PR/MBMinistère du Budget
22 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-172/PR/MENSUR accordant renouvellement d’accréditation des formations de Masters de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-172/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
22 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-173/PR/MENSUR accordant accréditation des formations de Licences Professionnelles de l’Institut Africain de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-173/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
22 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-174/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence professionnelle en logistique et transports internationaux de l’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-174/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
22 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-175/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de Licences professionnelles de l’Académie Arabe pour les Sciences de Financement et Bancaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-175/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
22 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019
Décret

Décret n° 2019-270/PR/MUET relatif aux conditions d’attribution de l’agrément d’agence de voyage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-270/PR/MUETMinistère de L'urbanisme, de L'environnement et du Tourisme
22 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019
Décret

Décret d’application n° 2019-269/PR/MFF de la loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-269/PR/MFF de laMinistere de la Femme et de la Famille
21 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019
Décret

Décret n° 2019-268/PR/MTRA fixant les modalités d’exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-268/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
21 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-167/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-professeurs session (2019-2020).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-167/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
15 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-164/PR/MB portant annulation de l’arrêté 2019-060/PR/MB du 06 mars 2019 portant déchéance partielle de la parcelle de terrain objet du TF12201.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-164/PR/MBMinistère du Budget
14 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-165/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis Balbala Route Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-165/PR/MBMinistère du Budget
14 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-163/PR/MERN portant exonération du Projet “Ghoubet Substation Project Design, Supply and Construction”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-163/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
13 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-158/PR/MENFOP portant organisation de la formation initiale des professeurs du corps de l’Éducation Nationale et adoption des plans et programmes de la formation initiale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-158/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
7 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-159/PR/MENFOP définissant les modalités de recrutement de chefs d’établissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-159/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
7 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019
Décret

Décret n° 2019-248/PR/MENFOP portant abrogation du Décret n° 95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 et créant le Baccalauréat professionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-248/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
7 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019
Décret

Décret n° 2019-249/PR/MENFOP portant organisation, fonctionnement, missions et attributions de l’Inspection Générale de l’Education Nationale (IGEN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-249/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
7 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019
Décret

Décret n° 2019-250/PR/MENFOP créant le Certificat de Formation Professionnelle, définissant les conditions d’accès et de délivrance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-250/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
7 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019
Décret

Décret n° 2019-251/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-251/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
7 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-157/PR/MB portant création d’une régie d’avance au profit du Ministère de la Femme et de la Famille.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-157/PR/MBMinistère du Budget
1 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-144/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sis à Douda.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-144/PR/MBMinistère du Budget
19 sept. 2019n° 18 du 30/09/2019
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