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Textes officiels

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Rapport

Rapport n° 1/R/19/CC Public Général 2019

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 1/R/19/CCMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissements
23 déc. 2019n° 1 du 23/12/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-198/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-198/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
19 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-199/PR/MCCT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2020 de la RTD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-199/PR/MCCTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
19 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-200/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2020 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-200/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
19 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-201/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-201/PR/MLMinistère du Logement
19 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-185/PRE portant création du comité National d’Organisation du IIIème Sommet Mondial de l’Éducation Équilibrée et Inclusive (III Forum BIE 2030), qui aura lieu à Djibouti du 27 au 29 janvier 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-185/PREPrésidence de la République
4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-186/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “BARAKAH INTERNATIONAL SCHOOL”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-186/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-187/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et primaire dite “PETITS FUTES”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-187/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-188/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et primaire dite “LES OSCARS”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-188/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-189/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et primaire dite “JEANNE D’ARC”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-189/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-190/PR/MTRA accordant dérogation à la durée Légale du travail des salariés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-190/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-191/PR/ML portant bilan d’ouverture de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-191/PR/MLMinistère du Logement
4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-192/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2020 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-192/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-193/PR/MTRA fixant les modalités d’exécution et les conditions d’aménagement du repos hebdomadaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-193/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019
Décret

Décret n° 2019-308/PR/MEFI portant octroi d’indemnités et Avantages au Président et Vice président du Comité de cadrage macroéconomique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-308/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019
Décret

Décret n° 2019-309/PRE portant modification du Décret n° 2014-278/PRE portant création, en République de Djibouti, de “Djibouti Data Center”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-309/PREPrésidence de la République
4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-183/PR/MB Complétant l’Arrêté n° 2018-188/PR/MB du 20 Décembre 2018 portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-183/PR/MBMinistère du Budget
26 nov. 2019n° 22 du 28/11/2019
Décret

Décret n° 298/PR/MEFI portant Statuts du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 298/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
26 nov. 2019n° 22 du 28/11/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-181/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Culture et des Biens Waqf.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-181/PR/MBMinistère du Budget
18 nov. 2019n° 22 du 28/11/2019
Décret

Décret n° 2019-289/PR/MTRA portant mise en place d’une commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-289/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
18 nov. 2019n° 22 du 28/11/2019
Loi

Loi de finances n° 62/AN/19/8ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 62/AN/19/8ème LAssemblée Nationale
18 nov. 2019n° 22 du 28/11/2019
Loi

Loi n° 59/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet intégré de transferts monétaires et renforcement du capital humain.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 59/AN/19/8ème LAssemblée Nationale
18 nov. 2019n° 22 du 28/11/2019
Loi

Loi n° 60/AN/19/8ème L portant ratification de l’accord de financement (don et prêt) pour le projet d’amélioration de la performance du secteur de la santé.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 60/AN/19/8ème LAssemblée Nationale
18 nov. 2019n° 22 du 28/11/2019
Loi

Loi n° 63/AN/19/8ème L portant ratification de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRDI).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 63/AN/19/8ème LAssemblée Nationale
18 nov. 2019n° 22 du 28/11/2019
Loi

Loi n° 64/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet Centre d’Excellence d’Enseignement Supérieur pour l’impact sur le développement.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 64/AN/19/8ème LAssemblée Nationale
18 nov. 2019n° 22 du 28/11/2019
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